Type de pièces justificatives en fonction du type de sécurisation de la FSE
A10-3.1 Cas d’une FSE sécurisée SESAM Vitale ou SESAM sans Vitale Le PS doit transmettre les pièces justificatives numérisées suivante : La prescription (normale ou d’exception) et le ticket Vitale (uniquement pour les pharmaciens) ou, Le bordereau de transport ou l’attestation de transport ou la prescription de transport.
A10-3.2 En cas de FSE dégradée : Le PS doit transmettre les pièces justificatives numérisées suivante : La prescription (normale ou d’exception) et le ticket Vitale (uniquement pour les pharmaciens) et, L’image de la feuille de soin complétée et signée par l’assuré (CERFA).
A10-3.3 En cas de recyclage de facture Le PS doit transmettre les pièces justificatives numérisées suivante : L’identifiant de la prescription initiale ou l’ordonnance initiale, L’image de la feuille de soin complétée et signée par l’assuré (CERFA) où la signatur
