Tiers-Payant: conclusion d’une nouvelle convention avec ACTIL

La FSPF et ACTIL ont conclu une nouvelle convention nationale de délégation de paiement des dépenses pharmaceutiques, à effet du 1er septembre 2021. 

Entre autres avancées, cette convention confirme le choix de la solution VISIODROITS®, qui permet aux pharmaciens de consulter et de mettre à jour les droits numériques du patient en temps réel. Les modalités de garantie de paiement sont adaptées selon la situation du pharmacien d’officine (utilisateur ou non de VISIODROITS®) et répondent ainsi à ses problématiques de terrain : 

  • si vous utilisez déjà la norme VISIODROITS® avec ACTIL, vous bénéficiez de la garantie de paiement dès lors que vous procédez à une consultation et à une mise à jour des droits numériques ;
  • si vous n’utilisez pas encore la norme VISIODROITS® avec ACTIL, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre éditeur de logiciel, afin de pouvoir bénéficier de cette norme gratuite ;
  • si vous choisissez de ne pas utiliser la norme VISIODROITS® avec ACTIL, vous vous exposez à un risque de refus de paiement, les dates de fin de droits indiquées sur les supports de droits papier n’étant pas toujours fiables. 

VISIODROITS® offre la possibilité au pharmacien de mettre à jour les droits numériques du patient avant de pratiquer le tiers payant, et porte ainsi les rejets de paiement à un niveau inférieur à 0,5 %.

VACCINATION ANTIGRIPPALE A L’OFFICINE

Reconduction du dispositif de prévention collective à destination des salariés de la Pharmacie d’officine à hauteur de 18,50 euros par salarié

Dans le cadre d’une démarche de prévention initiée par la FSPF, l’APGIS prend en charge, au titre du fonds HDS (haut degré de solidarité), la vaccination antigrippale à l’officine des salariés de la branche professionnelle de la Pharmacie d’officine.

Réunis en Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la Pharmacie d’officine (CPPNI) le 27 septembre, les partenaires sociaux ont décidé de reconduire le dispositif de prévention collective « vaccination antigrippale », pour la campagne de vaccination 2021-2022.

La prise en charge, d’un montant forfaitaire de 18,50 euros par salarié, couvre le coût du vaccin et celui de l’injection.

Rappelons que ce dispositif présente plusieurs avantages :

  • Pour l’employeur :
    • il répond à la demande de nombreux confrères souhaitant organiser la vaccination de leurs équipes[1] ;
    • il est mise en œuvre au moyen d’une procédure simple et rapide : un seul formulaire accompagné d’un relevé d’identité bancaire adressé à l’APGIS permet de bénéficier de la prise en charge pour l’ensemble des salariés.
  • Pour les salariés :
    • il s’accompagne du tiers-payant : les salariés n’exposent aucun frais ;
    • il ne s’impute pas sur le forfait annuel des salariés relatif aux médicaments non remboursés et non remboursables.

Quelles sont les officines éligibles ?

Ce dispositif s’adresse aux officines qui sont à jour de leurs cotisations dues au titre du HDS, qu’elles soient ou non assurées par l’APGIS pour la prévoyance et la santé de leurs salariés.

Rappelons que toutes les officines, qu’elles soient assurées ou non à l’APGIS pour la prévoyance et la santé de leurs salariés, qu’elles soient syndiquées ou non à la FSPF, sont tenues de s’acquitter des cotisations de HDS[2].

Si KLESIA PREVOYANCE a été mandatée par l’APGIS pour collecter, au nom et pour le compte de l’APGIS, les cotisations de HDS auprès de ses seules officines clientes[3], les officines qui sont assurées auprès d’un autre organisme ont l’obligation de s’acquitter de leurs cotisations de HDS directement auprès de l’APGIS, gestionnaire unique du Fonds HDS de la Pharmacie d’officine.

Quelle procédure ?

Afin de bénéficier de la prise en charge forfaitaire de 18,50 euros pour chaque salarié vacciné, le pharmacien titulaire doit simplement :

  • compléter le formulaire ci-joint et le faire signer par chaque salarié concerné ;
  • joindre un relevé d’identité bancaire de l’officine ;
  • adresser le tout, avant le 15 février 2022, par courriel à hds@apgis.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

APGIS SOLIDARITE

A l’attention du Médecin conseil

12 rue Massue

94684 VINCENNES CEDEX

Le paiement sera effectué par virement bancaire à compter du 1er mars 2022.

P.J. : 1 :

  • formulaire de demande de prise en charge au titre du dispositif « prévention collective vaccination antigrippale Pharmacie d’officine ».

[1] L’employeur ne peut imposer à un salarié de se faire vacciner, y compris lorsque cette vaccination est recommandée par le médecin du travail.

[2] Cf. notre circulaire n° 2019-70 du 20 décembre 2019.

[3] Cf. notre circulaire n° 2021-02 du 8 janvier 2021.

Informations importantes: réunion avec ARS PACA jeudi 28/10/2021

Plusieurs informations très précises nous ont été données 

–    les prélèvements salivaires pour réaliser des tests antigéniques sont interdits en France. Seuls sont possible les prélèvements salivaires pour les analyses de RT-PCR en laboratoire de biologie médicale.

–   Le prix des TAG est à 25 euros: possibilité de contrôle de la DGCCRF. Dans certains départements français, des pharmacies baissent le prix des TAGs: c’est INTERDIT .

–   Les barnums collés à l’officine sont autorisés. Concernant les barnums hors du lieu d’exercice habituel ET n’étant pas mis en place dans le cadre de l’accès à un lieu ou à un évènement soumis au passe-sanitaire,

Ces barnums sont hors de tout cadre légal et ne doivent donc plus être présents sur le territoire.

–   Le conditionnement en seringue du vaccin Cominarty® Biontech-Pfizer est normalement prévu pour fin d’année mais cela reste une information à confirmer. 

Le Syndicat 13 en collaboration avec l’Ordre des Pharmaciens seront très vigilants sur les prix pratiqués sur les TAG ainsi que sur la qualité des prélèvements réalisés.

Et, enfin, nous vous rappelons le lien du CNOP (préparation des seringues individuelles) pour ceux que cela intéresse.

Valérie de Lécluse

Présidente FSPF 13 

Le CFA de la Pharmacie MARSEILLE ALPES PROVENCE communique:

  
Un nouveau CQP est proposé aux préparateurs-trices, ainsi qu’aux pharmaciens-ciennes.

A partir du 18 novembre 2021, une formation qui vous permet de vous spécialiser dans le maintien à domicile.

LA FORMATION

Le programme·  L’environnement professionnel, réglementaire et approche tarifaire·  Obligations professionnelles et règles de déontologie de bonnes pratiques, la qualité et la matériovigilance·  Rappels physiopathologiques et thérapeutiques des principaux handicaps ou maladies   nécessitant le recours à du matériel médical ou des dispositifs médicaux·  Connaissances médico-techniques des matériels et dispositifs médicaux·  L’accompagnement, la relation d’aide  et la communication adaptés à une personne malade ou en situation d’handicap et à ses proches·  Communication professionnelle        

ACQUÉRIR LA COMPÉTENCE DU CQP

Dispensation du Matériel Médical c’est : ·  Analyser la demande de la prescription médicale de matériel médical·  Délivrer et assurer le suivi, hygiène, sécurité du matériel médical·  Prévenir les risque de pannes et assurer un dépannage·  Conseiller et éduquer le patient et son entourage sur le traitement prescrit et à l’utilisation du matériel·  Analyser l’environnement, les besoins du patient·  Communiquer avec le patient, les proches, ainsi qu’avec une équipe pluridisciplinaire·  Établir la facturation et suivre le dossier administratif 

Toutes les infos sur notre site : https://www.cfapharmacie.fr/formations/devenir-lexpert-de-la-dispensation-de-materiel-medical-a-lofficine
Contact mail : combe@cfapharmacie.fr        04 91 84 00 02  

Une très bonne rentrée à tous 

Bien à vous  

L’équipe du CFA

Votre URPS vous informe : “Soirée cas cliniques en tabacologie : Le mois sans tabac, c’est toute l’année en PACA” 


Logo-UTIP logo-URPS-PACA Logo-Ae2pSTD9NOV 

Soirée CAS CLINIQUES EN TABACOLOGIE

Mardi 9 Novembre à 20h00 en visio-conférence ou en présentiel à FACULTE DE PHARMACIE CAMPUS TIMONE, 27 Bd Jean Moulin, Marseille

Le mois sans tabac c’est toute l’année en PACA

Vous aussi, accompagnez vos patients dans leur sevrage tabagique- Entretiens rémunérés dans le cadre d’un projet URPS Pharmaciens PACA

Animée par les Drs Ferrera F (URPS)-N. PEDRASSI et C. GUIDONI (UTIP)
Avec le Dr V. Rocchi (Pharmacien-Tabacologue)
et le Dr Cecile Bourrier, Pharmacien Expert URPS 84
Participer à la réunion ZoomStop smoking for your health
Heure : 9 nov. 2021 20:00 Paris
https://us02web.zoom.us/j/89715964319?pwd=NXZpWmZWY1Fud3YvSWlvbyszMVhtQT09ID de réunion : 897 1596 4319
Code secret : 694648
Une seule touche sur l’appareil mobile
+33170379729,,89715964319#,,,,*694648# France
+33170950103,,89715964319#,,,,*694648# FranceComposez un numéro en fonction de votre emplacement
+33 1 7037 9729 France
+33 1 7095 0103 France
+33 1 7095 0350 France
+33 1 8699 5831 France
+33 1 7037 2246 France
ID de réunion : 897 1596 4319
Code secret : 694648
Trouvez votre numéro local : https://us02web.zoom.us/u/kdtJvK07sY   COMPO-paca

URPS PHARMACIENS PACA – 37/39 Bd Vincent Delpuech – 13006 MARSEILLE

Contact mail – Tél : 09 67 17 95 44

Directrice de publication : Dr Félicia Ferrera Bibas

DGS-URGENT N°2021_111 : ouverture du portail pour la commande de vaccins les 25 et 26 octobre

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech les 25 et 26 octobre prochains.

Ce document s’articule en quatre parties :

I) OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDE AUX MSP et CDS

II) MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDE LES 25 ET 26 OCTOBRE

III) PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

IV) POINT D’ATTENTION SUR LA PEREMPTION DES DOSES DE VACCIN

I. OUVERTURE DU PORTAIL AUX MSP ET CDS

Les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) ainsi que les centres de santé (CDS) pourront commander des flacons de vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech à partir de la semaine du 25 octobre sur le portail de télé-déclaration.

Les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) ainsi que les centres de santé (CDS) doivent passer commande auprès de l’officine de pharmacie de leur choix. Les modalités de commande et de référencement auprès d’une officine sont présentées dans le DGS-Urgent n°2021_89 et développées dans une FAQ disponible en ligne.

Les modalités de transport, de conservation et d’administration des vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech sont disponibles dans les documents suivants :

–  Vaccin Moderna : DGS Urgent n°2021_54 ;

–   Vaccin Pfizer-BioNTech :  DGS Urgent n°2021_68

II. MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES LES 25 ET 26 OCTOBRE

Le portail de télé-déclaration sera ouvert du lundi 25 octobre à 8h au mardi 26 octobre à 23h pour la commande en vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech des pharmaciens, médecins, IDE, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, services de santé du travail (SST), laboratoires de biologie médicale (LBM), services de santé universitaire (SSU) ainsi que les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) et les centres de santé (CDS). Ils pourront commander autant de flacons de vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech qu’ils le souhaiteront, en responsabilité et en veillant bien à ne pas constituer de stocks non utilisés.

Les professionnels de santé sont invités à tenir compte de la suspension temporaire du vaccin Moderna dans le cadre de la campagne de rappel afin d’adapter au mieux leurs commandes.

Les EHPAD, USLD et résidences autonomies seront également autorisés à commander, dans le cadre de leur campagne de rappels, autant de flacons de vaccins Pfizer-BioNTech qu’ils le souhaiteront, dans la limite du nombre de leurs résidents et en veillant à ne pas constituer de stocks non utilisés.

Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers, les LBM, les SSU, les CDS et les MSP sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.

Nous vous invitons à commander le nombre nécessaire de flacons et à les injecter rapidement, afin d’éviter au maximum de constituer un stock inutilisé.

Dates de livraison en officine : l’ensemble des flacons de vaccin Pfizer-BioNTech et Moderna commandés la semaine du 25 octobre seront livrés dans les officines entre le vendredi 5 et le mardi 9 novembre. Les rendez-vous de vaccination peuvent être positionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison.

Compte tenu du 1er novembre férié, l’ouverture du portail de commande la semaine suivant le 25 octobre sera avancée au vendredi 29 octobre à 8h. Le portail sera fermé le mardi 2 novembre à 23h.

III. PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

Les flacons de vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna commandés les 18 et 19 octobre seront livrés en totalité en officine entre le vendredi 29 octobre et le mardi 2 novembre.

Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna et Pfizer-BioNTech sera envoyé le vendredi 22 octobre aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).

Vaccins commandés les 11 et 12 octobre

A la suite de la suspension temporaire du vaccin Moderna pour la réalisation des doses de rappel, il a été proposé aux officines d’annuler leur commande de flacons Moderna, que ce soit pour elles ou pour les professionnels de santé qu’elles approvisionnent. Seule la totalité de la commande pouvait être annulée et transmise au grossiste-répartiteur de référence de l’officine avant mercredi 20 octobre à 18h. Une telle possibilité d’annulation est en cours d’étude pour les commandes effectuées les 18 et 19 octobre. 

Le vaccin Moderna peut toujours être utilisé pour les premières et les secondes injections.

IV. POINT D’ATTENTION SUR LA PEREMPTION DES DOSES DE VACCIN

Quel que soit le vaccin, nous vous recommandons de bien consulter les étiquettes de péremption et les dates limites d’administration sur le flacon avant toute injection.

Nous vous rappelons que les vaccins Pfizer-BioNTech livrés en pharmacie se conservent au maximum un mois à 2-8°C. Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes. Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.

Si un flacon de vaccin (Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.

Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021_98.

***

En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).

Bernard CELLI

Responsable de la Task Force Vaccination  

Pr. Jérôme SALOMON

Directeur général de la Santé

Vous pouvez trouver le présent message au lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs_urgent_commandes_25_et_26_octobre.pdf 


Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

VACCINATION CONTRE LA GRIPPE SAISONNIERE Mode d’emploi

La campagne de vaccination 2021-2022 contre la grippe saisonnière se déroulera dans l’hémisphère Nord[1] du 26 octobre 2021 au 31 janvier 2022.

  • La vaccination contre la grippe est possible en EHPAD et en établissements de santé depuis le 18 octobre dernier. Si vous approvisionnez des EHPAD sans PUI et que vous disposez du stock nécessaire, vous êtes invités à livrer dès à présent les vaccins antigrippaux aux EHPAD qui en feraient la demande.
  • Dès le 22 octobre, vous pourrez éditer les bons de vaccination, délivrer et administrer les vaccins antigrippaux aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales.
  1. Priorisation de la vaccination antigrippale

Le DGS-Urgent n° 2021-110, qui sera suivi d’un courrier du ministre des Solidarités et de la Santé, précise que la vaccination antigrippale est réservée aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales durant le premier mois de la campagne, soit du 22 octobre au 22 novembre 2021.

Cette consigne pourra être adaptée au vu de la dynamique de la campagne.

Si le DGS-Urgent ne donne aucune précision sur la possibilité ou non de délivrer des vaccins antigrippaux aux personnes non prioritaires durant la période du 22 octobre au 22 novembre, nous vous recommandons, dans l’esprit de la priorisation demandée par le ministère de la Santé, de réserver jusqu’au 22 novembre la délivrance de ces vaccins aux seules personnes ciblées par les recommandations vaccinales.

  • Qui peut vacciner dans l’officine ?

A ce stade, seuls les pharmaciens titulaires et adjoints formés, et dont l’activité de vaccination a été déclarée auprès de l’ARS, peuvent vacciner contre la grippe les personnes majeures ciblées par les recommandations vaccinales, à l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure, qui doivent être orientées vers leur médecin. Il est prévu que les pharmaciens d’officine puissent également vacciner les autres personnes, non prioritaires (sous réserve de la publication des textes réglementaires).

La Haute Autorité de santé a été saisie pour avis sur l’évolution des compétences des préparateurs en pharmacie, afin qu’ils puissent également, sous la responsabilité du pharmacien, vacciner contre la grippe en officine (sous réserve de la publication des textes réglementaires). Le ministère a indiqué à la FSPF que les préparateurs pourraient, au moins durant cette campagne se déroulant durant un contexte de pandémie, vacciner contre la grippe. Les modalités pratiques restent à définir.

  • Patients concernés

Les populations ciblées par les recommandations vaccinales, dans le cadre de la campagne 2021-2022 sont les suivantes :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • les femmes enceintes, quel que soit le trimestre de la grossesse ;
  • les personnes, y compris les enfants à partir de l’âge de 6 mois, atteintes des pathologiesvisées par les recommandations vaccinales du ministère de la santé[2] ;
  • les personnes obèses avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40 kg/m2 , sans pathologie associée ou atteintes d’une pathologie autre que celles citées ci-dessus ;
  • les personnes séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un établissement médico-social d’hébergement, quel que soit leur âge ;
  • l’entourage familial des nourrissons âgés de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque de grippe grave ainsi définis : prématurés, notamment ceux porteurs de séquelles à type de broncho-dysplasie, et enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénital, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d’une affection de longue durée ainsi que l’entourage des personnes immunodéprimées ;
  • les professionnels de santé libéraux en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque de grippe sévère (médecins généralistes, gynécologues, cardiologues, néphrologues, pneumologues, rhumatologues, endocrinologues, gériatres, pédiatres, infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens titulaires d’officine, chirurgiens-dentistes, pédicures-podologues, orthophonistes). Attention, si les autres professionnels de santé, et notamment les salariés des officines, sont incités à se faire vacciner, ils ne bénéficient d’aucune prise en charge par l’assurance maladie. La vaccination des collaborateurs salariés doit être organisée par leur employeur[3] ;
  • les professionnels salariés de l’aide à domicile employés par une personne à risque de forme grave de grippe, sur présentation du courrier d’invitation à se faire vacciner communiqué par l’ACOSS (voir mémo de l’Assurance maladie) ;
  • le personnel navigant des bateaux de croisière et des avions, et le personnel de l’industrie des voyages accompagnant les groupes de voyageurs (guides) sont éligibles à la vaccination antigrippale, sans prise en charge par l’assurance maladie.

Après le mois de priorisation, les autres catégories de populations pourront se voir délivrer des vaccins contre la grippe et se faire vacciner.

A noter : Avoir eu le Covid-19 n’est pas une contre-indication à la vaccination antigrippale. Au contraire, pour les personnes ayant eu une forme sévère avec des séquelles graves (insuffisance respiratoire sévère), la vaccination contre la grippe est recommandée. En revanche, si au moment de la vaccination, la personne présente des symptômes ou de la fièvre, la vaccination doit être reportée.

De même, les patients identifiés comme contacts possibles d’un cas Covid doivent reporter leur vaccination à l’issue de la période d’isolement recommandée (en l’absence d’apparition de symptômes).

  • Vaccins disponibles

Pour cette campagne 2021-2022, les vaccins pris en charge sont les suivants :

Nom commercialType de vaccinPopulation visée
EFLUELDAQuadrivalent65 ans et plus
VAXIGRIPTETRATétravalentToutes
INFLUVAC TETRATétravalent3 ans et plus

Cette année, il n’y a pas de stock Etat, mais l’Etat a sécurisé des doses supplémentaires, qui pourront être commandées directement par les pharmaciens d’officine selon le circuit habituel. La facturation et les reprises des doses non utilisées restent définies contractuellement entre le pharmacien et le fabricant.

  • Facturation

Au prix du produit s’ajoute la prise en charge de l’honoraire de vaccination lorsque vous réalisez l’injection du vaccin.

  • Si le patient vous présente un bon de prise en charge

Pour consulter un modèle de bon de prise en charge, cliquez ici.

Une fois la dispensation du vaccin réalisée :

  1. Remplissez la partie haute du bon de prise en charge.
  • Si vous ne réalisez pas l’injection le même jour, scannez le bon rempli pour transmission à la CPAM.
  • Facturez le vaccin avec une prise en charge du régime obligatoire à hauteur de 100 % : code EXO 7 (« PREV » ou « DPREV » selon les logiciels métiers).

Une fois l’injection du vaccin réalisée :

/ !\ le patient qui se rend à l’officine avec un vaccin délivré par une autre pharmacie doit impérativement présenter son bon de prise en charge dont la partie haute a été renseignée par le pharmacien ayant dispensé le vaccin.

  • Scannez le bon rempli pour transmission à la CPAM.
  • Facturez un honoraire d’un montant de :

– 6,30 € en métropole ;

– 6,60 € dans les départements et régions d’outre-mer.

Cet honoraire sera pris en charge à hauteur de 70 % pour le régime obligatoire et 30 % pour le régime complémentaire : code de facturation « VGP ».

La prise en charge du ticket modérateur est obligatoire pour les contrats dits « responsables et solidaires » d’assurance complémentaire santé (environ 95 % des contrats).

Selon l’assurance maladie, cet honoraire est exonéré de TVA.

A noter : L’injection du vaccin est prise en charge à 100 % pour les patients bénéficiant d’une affection de longue durée (ALD) pour laquelle le vaccin est recommandé, ou au titre de l’assurance maternité.

Si l’injection est réalisée le jour de la délivrance du vaccin : la facturation du produit et de l’acte se fait simultanément.

Si l’injection est réalisée à distance de la délivrance du vaccin : la facturation de l’acte est différée.

Dans tous les cas, remettez le bon de prise en charge au patient après l’avoir scanné afin qu’il le conserve dans son dossier médical.

  • Si le patient ne vous présente pas de bon de prise en charge
  • Dans le cas où le patient majeur est éligible au remboursement[4] mais qu’il a égaré son bon ou ne l’a jamais reçu, vous pouvez imprimer un bon vierge à partir de votre espace Ameli pro.

Vous facturez ensuite le vaccin avec une prise en charge du régime obligatoire à hauteur de 100 % : code EXO 7 (« PREV » ou « DPREV » selon les logiciels).

Vous pouvez effectuer l’acte vaccinal avec une prise en charge à hauteur de 70 % par le régime obligatoire et 30 % par le régime complémentaire : code de facturation « VGP ».

  • Dans le cas où le patient n’est pas éligible au remboursement, vous pouvez délivrer le vaccin mais il ne sera pas pris en charge par l’assurance maladie.
Attention ! La vaccination est possible en officine mais le vaccin et l’injection ne sont pas remboursés par l’assurance maladie pour : les professionnels de santé salariés ;les professionnels en contact régulier et prolongé avec des personnes à risque de grippe grave ;les personnels navigants des bateaux de croisières et des avions ;les personnels de l’industrie des voyages accompagnant les groupes de voyageurs.
  • Documents à remettre aux patients

A l’issue de l’injection, vous devez inscrire dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination du patient vos noms et prénom, la dénomination du vaccin administré, la date d’administration et le numéro de lot du vaccin.

Dans le cas où votre patient ne vous présente pas son carnet de santé ou de vaccination, vous lui délivrez une attestation de vaccination.

Pour télécharger un modèle d’attestation, cliquez ici.

Enfin, n’oubliez pas de remettre au patient l’original du bon de prise en charge après l’avoir scanné.

  • Co-administration des vaccins contre la grippe et contre la Covid-19

Vous pouvez réaliser concomitamment les vaccins contre la grippe et la Covid-19, en deux points d’injection différents (un vaccin dans chaque bras). Si les deux vaccinations ne sont pas réalisées en même temps, la Haute Autorité de santé précise qu’il n’y a pas de délai à respecter entre les deux vaccinations.

En centre de vaccination, la co-administration des vaccins contre la grippe et contre la Covid-19 n’est possible que dans les cas où une personne se présenterait spontanément le jour du rendez-vous avec son vaccin contre la grippe. Seuls les professionnels de santé habilités à pratiquer la vaccination contre la grippe pourront réaliser l’injection.

LA CNAM indique que les deux vaccinations doivent être facturées de manière distincte.

A compter du 22 octobre, il sera possible dans Vaccin Covid de sélectionner le motif « Rappel concomitant à vaccination grippe ». Afin de suivre les co-administrations des deux vaccins, il est important de sélectionner ce motif de rappel lorsque les deux injections sont administrées en même temps.

  • Elimination des seringues usagées

Des discussions sont actuellement en cours entre le ministère de la Santé, les représentants des pharmaciens et l’éco-organisme DASTRI pour la campagne à venir. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés. En attendant, nous vous recommandons d’isoler les DASRI issus de votre activité de vaccination contre la grippe dans des containers dédiés.

Veuillez croire, Cher Confrère, à l’assurance de nos sentiments confraternels les meilleurs.

        Fabrice CAMAIONI                                                                                               Valérian PONSINET

Président de la Commission                                                                             Président de la Commission

       Métier Pharmacien                                                                                            Convention et Systèmes d’information

P.J. :

  • mémo sur la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière diffusé par l’assurance maladie.

[1] France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique.

[2] Recommandations vaccinales du ministère de la santé pour la campagne 2021-2022 (pages 15 et 14)

[3] Dans le cadre du Fonds HDS de la Pharmacie d’officine, la vaccination antigrippale des salariés de l’officine donne lieu à une prise en charge forfaitaire par l’APGIS incluant le prix d’achat du vaccin et l’honoraire de vaccination. Dès que le formulaire de prise en charge sera disponible, la FSPF le diffusera.

[4] C’est le cas notamment des femmes enceintes, des personnes obèses ayant un IMC supérieur ou égal à 40, de l’entourage familial des nourrissons à risque de grippe grave et des personnes immuno-déprimées ainsi que les aides à domicile des particuliers employeurs éligibles à la vaccination et bénéficiaires d’exonérations.

Les Pharmaciens du Sud

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