Il sévit sur Marseille un individu qui essaye de frauder notre protection sociale universelle avec de fausses prescriptions.
Fausses prescriptions de médicaments coûteux
Mois : novembre 2021
RPPS: ça ne fonctionne pas bien en PACA.
Voici un extrait de la présentation de la future CPR (commission paritaire régionale) qui réunira le 29 novembre 2021 les CPAMS régionales et les syndicats pharmaceutiques FSPF (5 membres) et USPO (3membres).
il y a manifestement un problème sur la transmission des RPPS dans le cadre de la télétransmission Sesam-Vital.
P.L
APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION – Reconduction des aides exceptionnelles jusqu’au 30 juin 2022
Reconduction des aides exceptionnelles jusqu’au 30 juin 2022
Les aides exceptionnelles accordées, dans le cadre du plan national « un jeune, une solution », en cas d’embauche de salariés âgés de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation devaient prendre fin au 31 décembre 2021.
Elles sont une nouvelle fois prolongées, jusqu’au 30 juin 2022[1].
A toutes fins utiles, rappelons que l’aide unique à l’apprentissage, habituellement réservée aux entreprises employant moins de 250 salariés, ne concerne normalement que les titres ou diplômes au plus de niveau bac (= niveau 4), ou bac + 2 en outre-mer (= niveau 5)[2] et que l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation ne fait traditionnellement l’objet d’aucune aide sauf dispositifs très ciblés (travailleurs handicapés, demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ayant des difficultés d’insertion ou pour les demandeurs d’emploi de 45 ans ou plus).
L’aide attribuée exceptionnelle concerne la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Elle est d’un montant de 8 000 euros (5 000 euros pour un salarié mineur). Ce montant se substitue au montant habituel de l’aide unique à l’apprentissage versé au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage (soit 4 125 euros, quel que soit l’âge de l’apprenti). Les montants habituels de l’aide unique à l’apprentissage versés au titre de la deuxième et de la troisième année d’apprentissage ne sont pas modifiés (soit respectivement 2 000 euros et 1 200 euros).
Rappel des conditions d’éligibilité de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et à la professionnalisation (les nouveautés apparaissent en caractères gras surlignés) :
- le salarié embauché doit être âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat de travail (cette limitation concerne surtout les contrats de professionnalisation puisqu’il n’est pas possible de conclure un contrat d’apprentissage avec un salarié âgé de 30 ans et plus) ;
- l’embauche doit être réalisée sous la forme d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation ;
- le diplôme ou titre préparé doit être au plus équivalent au niveau 7 du cadre national des certificats professionnelles (= ancien niveau I de la nomenclature de l’Education nationale) : la préparation du brevet professionnel de préparateur (niveau 4, ancien niveau IV) est donc éligible au bénéfice de l’aide ;
- la date de conclusion (et non de début d’exécution) du contrat de travail doit être comprise entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.
Rappelons que lorsque le jeune atteint l’âge de dix-huit ans en cours d’exécution du contrat, les textes précisent que le nouveau montant de l’aide s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint dix-huit ans.
[1] Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation (Journal officiel du 11 novembre 2021).
[2] Pour l’outre-mer, cf. l’article L. 6522-4 du code du travail.
Mobilisation des effecteurs de la vaccination
Mesdames et messieurs les pharmaciens,
La circulation virale s’intensifie au niveau régional depuis 7 semaines maintenant.
Nous notons déjà un impact sur notre offre de soins. Le nombre de patients pris en charge en hospitalisation conventionnelle poursuit son augmentation. Le nombre des patients pris en charge en soins critiques augmente pour la première fois en PACA depuis le début du mois de septembre.
Comme vous le savez, le gouvernement a ouvert, à compter de samedi 27 novembre, l’accès à la dose de rappel pour toute personne âgée de 18 ans et plus. La dose de rappel doit être effectuée 5 mois après le schéma vaccinal initial. Dans ce contexte, la demande de vaccination va être importante dans les semaines à venir. Pouvoir répondre à cette demande est un enjeu de santé publique majeur pour nous protéger, protéger les autres et protéger notre système de santé.
Nous avons besoin, pour pouvoir répondre à cette demande, de mobiliser tous les effecteurs de la vaccination. Vous trouverez en pièce jointe le tableau récapitulatif de tous ces effecteurs et le tableau récapitulatif de leur rémunération.
Nous vous remercions de diffuser largement autour de vous ces informations et d’indiquer aux personnes volontaires pour participer à cet effort de vaccination qu’elles peuvent se rapprocher d’un centre de vaccination de proximité ou s’inscrire sur la plate-forme renfort RH Crise dont l’adresse est la suivante https://renfortrh.solidarites-sante.gouv.fr/ en cochant la case « aide à la vaccination ». La participation des préparateurs et des étudiants en pharmacie est particulièrement attendue en dehors de leur obligations professionnelles .
Nous vous remercions pour votre implication et votre engagement depuis le début de la crise.
Cordialement.
Stéphanie BASSO | Pharmacien inspecteur de santé publique
Adjointe du département Pharmacie et Biologie
Direction de l’organisation des soins
Tel. direct : 04.13.55.80.80
Bureau 229
2021-DGS-Urgent n°2021-123: Variant B.1.1.529 : Renforcement du dépistage et des mesures aux frontières
Mesdames, Messieurs,
Un nouveau variant du SARS-CoV-2 a été détecté en Afrique du Sud où la situation sanitaire est dégradée. Ce nouveau variant B.1.1.529 est classé comme VOC (« variant of concern ») et nommé variant « Omicron ».
Ce variant dispose d’un nombre très élevé de mutations, de délétions et d’insertions dans la protéine Spike (S), ce qui invite à la plus grande vigilance dans l’attente d’une caractérisation de la pathogénicité, d’un potentiel échappement immunitaire et d’une transmissibilité accrue de ce variant. Il présente également des mutations dans la protéine N.
Il apparaît dès lors nécessaire, en complément de la suspension à compter du 26 novembre et jusqu’au 29 novembre (00h) de tous les vols en provenance de sept pays d’Afrique Australe (Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie, Zimbabwe), de prendre toutes les dispositions nécessaires visant à détecter des cas éventuels sur le territoire national et à limiter sa circulation. Une attention particulière doit être portée sur les territoires ultramarins de La Réunion et Mayotte qui sont en lien direct ou indirect avec ces pays.
Il convient de noter que ce nouveau variant a également été détecté dans plusieurs autres pays en Israël, à Hong-Kong et en Belgique (cas importés). Aucun cas n’a été détecté en France à ce jour.
A ce stade, le variant B.1.1.529 peut être confirmé uniquement par séquençage. En revanche, ce dernier :
– ne possédant aucune mutation d’intérêt recherchée actuellement par criblage (L452R, E484K/Q), un résultat de criblage A0B0C0 peut suggérer sa présence mais n’est pas spécifique ;
– possédant la délétion 69/70, un signal dit discordant (défaut de détection d’une cible dans le gène S) avec le dispositif RT-PCR de Thermo Fisher peut suggérer sa présence.
NB : cette délétion est à identifier par la lettre D dans SIDEP dans le champ Joker 2.
1/ Consignes relatives à l’adaptation du dépistage en vue de documenter la circulation de ce variant sur le territoire national
Les consignes mentionnées ci-dessous conviennent quel que soit le statut vaccinal observé
a) Interrogatoire des personnes dépistées
Il est rappelé aux laboratoires et aux professionnels de santé réalisant un dépistage du SARS-CoV-2 de questionner systématiquement toute personne venant se faire tester sur un potentiel séjour à l’étranger dans les 14 jours précédant la date des symptômes ou du prélèvement ou sur un potentiel contact à risque avec une personne y ayant séjourné.
En cas de réponse positive, cette mention fait l’objet d’un renseignement obligatoire de SIDEP (dans le champ « pays de provenance »).
Une attention particulière devra être portée aux pays à risque vis-à-vis du variant B1.1.529. A ce jour on compte 7 pays à risque vis-à-vis du variant B1.1.529 : Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie, Zimbabwe. Cette liste est susceptible d’évoluer dans les jours à venir.
b) Orientation vers un test RT-PCR
Il est demandé aux laboratoires et aux professionnels de santé d’orienter toute personne ayant séjourné dans les pays à risque vis-à-vis du variant B1.1.529 dans les 14 derniers jours ou ayant eu un contact à risque avec une personne y ayant séjourné et se présentant pour la réalisation d’un dépistage du SARS-CoV-2 vers la réalisation d’un test RT-PCR (y compris si elle se présente pour la réalisation d’un test antigénique, il convient de lui indiquer de réaliser un 2nd test RT-PCR si elle est positive).
c) Définition de cas possible de variant B.1.1.529
Est considéré comme cas possible dans le cadre de la gestion de l’alerte sur le variant, tout cas positif :
– ayant séjourné dans un pays à risque vis-à-vis du variant B1.1.529 dans les 14 jours précédant la date des symptômes ou du prélèvement ;
– ou criblé A0B0C0 pour le SARS-CoV-2 ;
– ou dont le résultat de RT-PCR (kit ThermoFisher avec 3 cibles : N, ORF1ab, S) est positif (Ct pour le gène N <28) mais atteste d’un défaut de détection pour le gène S ;
– ou secondaire à un cas décrit ci-dessus, quel que soit son test de dépistage.
d) Réalisation du séquençage
Il est demandé de réaliser de façon prioritaire et accélérée le séquençage de tout prélèvement positif :
– d’une personne ayant séjourné dans un pays à risque dans les 14 jours précédant la date des symptômes ou du prélèvement ;
– ou d’une personne ayant eu un contact à risque avec une personne y ayant séjourné dans les 14 jours suivant son retour ;
– ou criblé A0B0C0 pour le SARS-CoV-2 ;
– ou dont le résultat de RT-PCR (kit ThermoFisher avec 3 cibles : N, ORF1ab, S) est positif (Ct pour le gène N <28) mais atteste d’un défaut de détection pour le gène S.
Les prélèvements à séquencer seront à adresser à tout laboratoire en capacité de le faire (laboratoire qui dispose d’une convention avec une ARS, laboratoire du réseau ANRS-MIE ou en dernier recours CNR). Les séquençages devront faire l’objet d’une remontée obligatoire de la séquence et des métadonnées dans la base de données nationale EMERGEN. Au besoin, des ressources biologiques pourront être transmises au CNR.
Un contact-tracing renforcé sera réalisé par les CPAM pour tous les cas possibles et les ARS pour les cas confirmés.
2/ Mesures aux frontières
A partir du 28 novembre, toute personne souhaitant se déplacer en provenance de Mayotte ou de La Réunion et à destination du reste du territoire national devra être munie d’un résultat de test ou d’examen de dépistage négatif réalisé moins de 48 heures avant le déplacement.
Des informations complémentaires sur les mesures aux frontières seront transmises ultérieurement.
Face à la menace que constituent les variants d’intérêt classés VOC par l’OMS, la pleine mobilisation de l’ensemble des acteurs est attendue sur l’ensemble des sujets. Nous vous remercions de votre mobilisation.
Pr. Jérôme Salomon
Directeur Général de la Santé
Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
DGS-Urgent n°2021-122 : Vaccination anti-Covid-19 : nouvelles modalités de la campagne de rappel
Mesdames, Messieurs,
La campagne de vaccination a démontré son efficacité dans la lutte contre le SARS-CoV-2. Toutefois, dans un contexte de circulation active du variant Delta et de dégradation de la situation épidémique, il apparaît essentiel d’accroître la couverture vaccinale de tous les publics déjà éligibles en primo-vaccination, ainsi qu’en rappel.
Au 26/11, 6,3 millions de personnes de plus de 12 ans n’ont reçu à ce jour aucune dose de vaccin contre la Covid-19 dans notre pays, dont 2,3 millions de personnes âgées de plus de 50 ans. Pour les personnes fragiles face au virus en particulier, les professionnels de santé de ville sont invités à intensifier les opérations d’aller-vers et à poursuivre le travail d’information, de sensibilisation et de vaccination de ces personnes.
Par ailleurs, à la suite des avis de la Haute Autorité de santé et du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, les modalités d’éligibilité au rappel évoluent.
I. Elargissement du rappel aux 18+ à 5 mois après la dernière injection ou infection
II. Intégration du rappel dans le passe sanitaire « activités »
III. Rappel vaccinal en cas d’infection au SARS-CoV-2 avant ou après la primo-vaccination
– Annexe : Infographie récapitulative des schémas vaccinaux de primo-vaccination et de rappel. Vous trouverez cette annexe en ligne sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.
I. Elargissement du rappel aux 18+ à 5 mois après la dernière injection ou infection
a. Présentation générale
Le périmètre du public concerné par le rappel de vaccination contre la Covid-19 est étendu à toutes les personnes âgées de 18 ans et plus, déjà vaccinées, dès lors que cinq mois se sont écoulés depuis la complétude du schéma vaccinal initial ou la dernière infection. La Haute autorité de santé a rendu un avis favorable à cette extension le 24 novembre1.
La prise de rendez-vous est possible depuis le 25 novembre pour les 18 ans et plus, qui pourront recevoir leur dose de rappel dès le samedi 27 novembre.
Cette extension du public au rappel vaccinal se justifie par les données épidémiologiques en France (accélération de la circulation du SARS-CoV-2, hausse du nombre de contaminations quotidiennes, du taux d’incidence, ainsi que du R effectif). Par ailleurs, des données en vie réelle israéliennes issues d’une étude nord-américaine2 démontrent que la dose de rappel confère d’excellents niveaux de protection contre l’infection au SARS-CoV-2, y compris chez les sujets âgés de moins de 60 ans.
Comme le recommandent le Conseil national des gynécologues et obstétriciens français dans son avis du 17 novembre3 et le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale dans son avis du 19 novembre4, une dose de rappel doit également être proposée aux femmes enceintes de 18 ans et plus.
b. Cas particulier du vaccin Janssen
Les personnes ayant reçu une dose de vaccin Janssen doivent recevoir une dose supplémentaire de vaccin à ARN messager, 4 semaines après leur injection. Les personnes vaccinées avec ce vaccin depuis plus de 4 semaines sont invitées à recevoir cette dose supplémentaire dans les meilleurs délais. C’est cette dose de rappel qui va conditionner le maintien du passe sanitaire. Le cas spécifique des personnes vaccinées avec le vaccin Janssen et infectées est détaillé plus bas.
c. Type de vaccin utilisé
S’agissant des rappels, les personnes âgées de moins de 30 ans doivent recevoir préférentiellement une dose de vaccin Pfizer ; les personnes âgées de plus de 30 ans peuvent recevoir indifféremment les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna (en demi-dose).
- Par exemple, une personne de 25 ans qui aurait reçu le vaccin Moderna pour son schéma de primo-vaccination recevra préférentiellement une dose de vaccin Pfizer pour son rappel.
- Une personne âgée de 60 ans qui aurait reçu le vaccin Pfizer pour son schéma de primo-vaccination peut tout à fait recevoir une demi-dose de vaccin Moderna pour son rappel.
II. Intégration du rappel dans le passe sanitaire « activités »
a. Présentation du dispositif
L’intégration du rappel dans le passe sanitaire a pour objectif de dynamiser la campagne de rappel et de protéger le plus grand nombre de personnes lors des rassemblements.
Comme prévu par le décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021, cette mesure s’appliquera dès le 15 décembre 2021 aux personnes âgées de 65 ans et plus, ainsi que pour les personnes primo-vaccinées avec le vaccin Janssen quel que soit leur âge.
Par exemple, si je suis âgé de plus de 65 ans, que je n’ai pas effectué mon rappel au 15 décembre et que j’ai été vacciné il y a plus de 5 mois et 8 semaines, mon certificat de vaccination sera considéré comme expiré pour le passe sanitaire « activités ».
Cette mesure a vocation à s’appliquer, à compter du 15 janvier 2022, à l’ensemble des personnes âgées de 18 à 64 ans.
Pour les personnes éligibles au rappel, le certificat de vaccination ne sera plus valide pour accéder aux lieux soumis au passe sanitaire « activités » au bout de 7 mois (5 mois, et 8 semaines de délai pour effectuer le rappel) après la dernière injection ou l’infection. Le certificat de rétablissement reste à ce stade valable 6 mois après une infection au SARS-CoV-2. Pour les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, le certificat de vaccination ne sera plus valide au terme de 2 mois (1 mois et 4 semaines de délai) après l’injection.
Il est rappelé que l’intégration du rappel concerne, en l’état actuel des dispositions arrêtées au niveau de l’Union européenne, le passe sanitaire « activités » et non le passe « frontières ».
b. Conséquences sur le dispositif de tests de dépistage
En cas d’absence de passe sanitaire ou dans le cas d’un passe sanitaire expiré, la validité d’un certificat de test de dépistage négatif (RT-PCR, antigéniques ou autotests sous supervision) passe de 72h à 24h, à compter de la date et heure du prélèvement, dès le lundi 29 novembre.
III. Rappel vaccinal en cas d’infection au SARS-CoV-2 avant ou après la primo-vaccination
Cas des personnes primo-vaccinées avec un vaccin à ARNm (Pfizer-BioNTech, Moderna) ou avec le vaccin AstraZeneca
Quel que soit le schéma d’infection au SARS-CoV-2 de la personne (infection survenue avant ou après la vaccination), celle-ci est éligible à la dose de rappel 5 mois après la dernière dose reçue ou 5 mois après l’infection au SARS-CoV-2.
Cas des personnes vaccinées avec le vaccin AstraZeneca ou un des vaccins à ARN messager
Notes :
1. 1ère dose ou monodose après infection à la COVID-19
2. Le certificat de vaccination initial reste valide durant ces 7 jours dans la limite des 7 mois
Cas des personnes primo-vaccinées avec le vaccin Janssen
Les personnes ayant contracté le SARS-CoV-2 avant leur injection de vaccin Janssen sont éligibles à la dose de rappel 1 mois après la dose reçue.
Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen ayant contracté le SARS-CoV-2 moins de 15 jours après leur première dose doivent recevoir une deuxième dose de vaccin à ARN messager à 4 semaines. Elles sont éligibles au rappel vaccinal 5 mois après cette deuxième dose de vaccin.
Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen ayant contracté le SARS-CoV-2 plus de 15 jours après leur première dose, n’ont pas besoin de compléter leur schéma de primo-vaccination avec une deuxième dose de vaccin à ARNm à 4 semaines. En revanche, elles sont éligibles au rappel de vaccination 5 mois après leur infection.
Cas des personnes vaccinées avec le vaccin Janssen
Notes :
1. 1ère dose ou monodose après infection à la COVID-19
2. Le certificat de vaccination initial reste valide durant ces 7 jours dans la limite des 7 mois
Le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, dans son avis du 19 novembre5 précise les recommandations applicables aux personnes immunodéprimées s’agissant des rappels de vaccination.
Un immense merci pour votre travail remarquable accompli depuis des mois sur la campagne de vaccination et pour la mobilisation supplémentaire à venir durant les prochaines semaines.
Ce DGS-Urgent est par ailleurs en ligne sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la santé
[1]https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-11/avis_n_2021.0083.ac.sespev_du_24_novembre_2021_du_college_de_la_has_relatif_a_lintegration_des_personnes_de_18_ans_et_plus_d.pdf
[2] Saciuk Y, Kertes J, Shamir Stein N, Ekka Zohar A. Effectiveness of a third dose of BNT162b2 mRNA vaccine. J Infect Dis 2021. http://dx.doi.org/10.1093/infdis/jiab556
[3] http://www.cngof.fr/actualites/765-vaccin-anti-sars-cov-2-grossesse-3eme-injection
[4]https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_du_cosv_du_19_novembre_2021_relatif_au_rappel_en_population_generale.pdf
Les messages “dgs-urgent” sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
Covid-19
Vaccination et passe sanitaire : nouvelles mesures
Lors d’une conférence de presse du jeudi 25 novembre, le ministre de la Santé a annoncé de nouvelles mesures en vue de lutter contre la Covid-19, pour la plupart intégrées dans un décret publié ce jour et qui seront précisées dans un DGS-Urgent à paraître très prochainement.
- Vaccination
A compter du samedi 27 novembre, le rappel de vaccination est ouvert aux plus de 18 ans.
Ce rappel peut désormais être réalisé 5 mois après la deuxième dose (contre 6 mois auparavant), à l’exception des personnes vaccinées avec Janssen pour lesquelles la dose complémentaire de vaccin ARNm peut être réalisée un mois après la dose initiale.
Pour conserver le bénéfice du passe sanitaire, les personnes devront effectuer leur rappel vaccinal dans un délai de 7 mois après la deuxième dose. Pour les personnes vaccinées avec Janssen, la dose complémentaire de vaccin ARN devra être réalisée dans un délai de 2 mois après la dose initiale.
Cette mesure s’applique à compter du 15 décembre pour les personnes âgées de 65 ans et plus et pour les personnes vaccinées avec Janssen. Le ministre de la Santé a annoncé le 25 novembre qu’elle entrerait en vigueur le 15 janvier 2022 pour les personnes âgées de 18 ans et plus.
A noter : de manière simplifiée, le ministre de la Santé a indiqué qu’une infection à la Covid-19 correspond à une injection de vaccin. Si une personne a été infectée après avoir été vaccinée, il convient de calculer le délai de 5 à 7 mois à compter de la date d’infection. Un DGS-Urgent précisera les modalités selon les différents cas de figure (deux doses et une infection, une infection entre les deux doses, etc.).
Compte tenu des évolutions annoncées par le ministère de la Santé, les demandes de vaccination vont se multiplier.
Afin de pouvoir répondre aux besoins de la population et de recevoir rapidement les vaccins, la FSPF a demandé que les commandes de flacons par les officines puissent être effectuées directement auprès des grossistes-répartiteurs.
La FSPF a par ailleurs souligné la nécessité de laisser les centres de vaccination ouverts pour les prochaines semaines. La mobilisation de l’ensemble des professionnels de santé sur tout le territoire est indispensable pour lutter efficacement contre la Covid-19.
L’impact de ces évolutions sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé fera l’objet d’une information ultérieure.
- Tests
A compter du 29 novembre 2021, le passe sanitaire généré à l’issue d’un test RT-PCR ou antigénique ou d’un autotest supervisé est valable 24h (contre 72h auparavant).
Confraternellement,
Philippe BESSET
Président
