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Étiquette : Norme 1.40
Erratum et rectification: Norme 1.40, votre syndicat a réagi à temps!
Lors de la dernière commission technique et commission paritaire locale, fin novembre et début décembre, nous avons alerté (et nous avons été les seuls) la CNAM et la FSPF que peu de pharmacies en France étaient équipés en norme 1.40.
Nous avons aussi soutenus le fait que les SSII n’arrivaient pas à absorber toutes les évolutions à effectuer chez leurs clients.
L’obligation de la norme 1.40 a été reporté au 1er juillet 2013 (et non au 31 mars 2013 comme je l’ai indiqué par erreur sur la newsletter précédente). Il semble que ce soit le seul délai qui nous sera accordé.
Pensez à faire évoluer votre logiciel vers la norme 1.40. Pour l’instant, cette norme est lourde à gérer mais elle est obligatoire.
Norme 1.40: RAPPEL (déjà envoyé le 13/12/2012)
Dernières infos:
– Norme 1.40: Nous avons contacté la FSPF et il nous a été confirmé que la norme 1.40 devrait être mise en place au 1er janvier 2013. Toutefois, les 2 systèmes (ancien et nouveau) cohabiteront sans trop de problèmes. Par contre, au fur et à mesure de l’année 2013, ceux qui n’ont pas fait le changement pourraient rencontrer des difficultés croissantes.
– Scannérisation: il n’y a aucune date limite. Vous pouvez investir à votre rythme en sachant que la scannérisation apporte pas mal d’avantages pour nous et la CPAM.
Résumé de la CPL du vendredi 7 décembre 2012
Bonjour à tous,
Vendredi dernier en CPL (Commission Paritaire Locale), nous étions, pour la profession, Charles Fauré, Thierry Desruelles et moi, un représentant USPO (très sympa), l’inénarable Richaud pour UNPF et sa conseillère technique, Alexandra Moréno.
Après avoir remis à sa place M. Richaud qui m’a adressé une “impolitesse” de bienvenue (il parle beaucoup mais n’analyse que la moitié des choses), nous avons parlé de TPCG, scan ordo, Cerfa, norme 1.40.—TPCG : le taux continue de s’effriter entre 83 et 84 avec 50% des officines au dessus de 85%. Depuis mon intervention en CPR (Commission Paritaire Régionale) et l’envoi des fameux 3 courriers (qui n’a rien changé), la Direction de la CPAM semble faire son deuil (non officiellement) de l’objectif des 85% pour décembre. J’ai bien rappelé que grâce au syndicat et à sa “com”, nous avons la progression la plus importante du taux de génériques de PACA (le directeur a salué notre action) mais que la profession ne peut être responsable de la pression des assurés sociaux face au NS. La direction attend que la CNAM lui donne plus de pouvoir coercitif vis à vis des prescripteurs marquant le NS de complaisance.Cet état de fait sera remonté à Paris.—SCAN ORDO : la Direction confirme,qu’à titre exceptionnel, les 5 pharmacies toujours en test de scan pour raison de non-atteinte des 99% de scans lisibles après 2 X 3 mois, se voient prolonger leur test d’une troisième période de test de 3 mois (sans retour en arrière comme cela est prévu conventionnellement) avec un accompagnement plus dynamique.J’ai insisté sur le fait que cet accompagnement doit être EFFECTIF pour l’ensemble des pharmacies et les factures rejetées en scan doivent correspondre à ce qui a été prévu dans l’avenant.Le directeur a demandé qu’une info soit faite vers les pôles pour aider les pharmaciens à passer rapidement en scan ordo.—VERSION 1.40 : Nous sommes tous vraiment inquiets du faible taux (30%) des pharmacies qui y sont passées. La société qui pose un réel problème pour le passage en norme 1.40 reste Périphar.La CPL lance un message d’alerte à la CNAM sur le faible taux régional avec une échéance très proche.J’ai insisté sur le fait que certains pharmaciens en difficulté n’avait pas les moyens de changer un informatique obsolète, et que certaines SSII profitaient du passage en 1,40 gratuit pour vendre le package avec scan ordo payant.—CERFA : les pbs de livraison des feuilles CERFA selon la procédure convenue (appel à son centre pour commande) viennent du fait d’un arrêt de fabrication car les nouvelles CERFA arrivent en janvier 2013.Après avoir menacé de donner le mot d’ordre de facturer sur feuilles blanches, il a été convenu que tous pharmaciens en rupture en cette fin d’année appelle le syndicat pour obtenir de la caisse par courrier un dépannage en cerfa en donnant son adresse et son numéro Finess à Sophie. (tel. 04.91.15.72.61)(point positif : ils ont compris que la com du syndicat était active: MERCI QUI? : notre Philippe )Fin se séance à 12h30 et bises au Président de l’UNPF local qui n’avait toujours pas compris la différence entre le taux de 85% et nos taux individuels………Bien à vous tousV. O de L
Le point sur…tout!
NORME 1.40:
C’est la norme à installer en priorité. La CNAM a fixé le 1er janvier 2013. Mais ne vous inquiétez pas, même si elle est OBLIGATOIRE à partir de 2013, les anciens CIP à 6 chiffres passeront dans le circuit de la Sécu et des répartiteurs avec les codes à 13. Mais jusqu’à quand?
Par contre, au niveau des commandes grossistes télétransmises, il semblerait que seule la norme de télétransmission PHARMA-ML ( http://www.pharma-ml.fr/Pages/default.aspx ) soit valable à partir de 2013: renseignez vous auprès de votre répartiteur si vous n’êtes pas dans cette norme.
TPCG:
La CPAM 131, selon les employés et selon les centres (Arles en particulier), pose des problèmes dans l’application du TPCG. Mais la Direction de la CPAM a autant de mal à faire passer des procédures normalisées que nous avec certains de nos employés. Nous sommes en contact permanent avec la Direction de Valmante afin de leur faire part des problèmes rencontrés sur le terrain: n’hésitez pas à nous contacter par mail! Nous réagissons immédiatement.
Nous considérons qu’actuellement, les dérives de la non-substitution ne sont plus le fait de certains confrères (souvent non syndiqués) mais de la CPAM. Nous sommes là pour vous défendre collectivement et individuellement, c’est quelquefois difficile mais vous payez une cotisation pour cela donc il est légitime que nous intervenions le plus souvent possible pour nos adhérents.
SCANNERISATION:
Conventionnellement, la scannérisation n’est pas une obligation et il n’y a pas de date limite mais si vous le pouvez, faites le car, à la fin de la période d’expérimentation, c’est le TOP! Un confrère vous apportera son témoignage très bientôt sur la newsletter.
Pour ceux qui commencent à scanner, nous conseillons, si votre logiciel expert le permet, de faire un contrôle visuel systématique des factures avant de les télétransmettre. Selon les logiciels, ce contrôle est très rapide et permettra d’atteindre voir de dépasser le taux de 99% et permettra de contester les chiffres de la CPAM si vous êtes parfait dans vos procédures.
MISE AU POINT:
Nous sommes nombreux à penser qu’il y a énormément de contraintes dans notre travail en ce moment. Il est vrai que la norme 1.40 + la scannérisation + le TPCG arrivent ensemble dans notre univers professionnel mais ce bouleversement d’habitudes seront absorbées assez vite pour nous comme pour les patients;
Pour l’instant, le TPCG nous apporte des contraintes mais aussi de la marge et des avantages commerciaux qui sont indispensables pour beaucoup d’entre nous.
La scannérisation amènera pour nous et la CPAM un gain de temps et une sécurisation importante de nos délivrances.
La norme 1.40, bien que lourde, entraîne une baisse des rejets RO et RC. C’est peut être cette dernière qui apporte le moins de compensation en terme d’ergonomie ou financier mais elle est obligatoire et possède une date limite.
LE CONSEIL DU SYNDICAT: Méfiez vous de certaines sociétés informatiques qui vous incitent à passer en scannérisation: aucune obligation mais source importante de revenus pour la …..SSII.
La norme 1.40 ne nécessite pas de modification du parc informatique importante sauf les vieilles douchettes (sauf si votre matériel est vraiment obsolète (plus de 8 ans environ) ce qui est relativement rare. A notre connaissance, une société informatique vous oblige à tout changer alors que c’est faux: méfiez-vous et insistez si vous pensez que votre matériel (y compris les douchettes) est encore dans le coup.
V.OdL , C.F et l’inévitable P.L
Réunion technique CPAM 131-Syndicat Général des Pharmaciens des BdR
Réunion technique avec la CPAM 13 (représentants de la profession: Valérie Ollier-de Lécluse, David Aidan et Philippe Lance du Syndicat Général des Pharmaciens des BdR ):
Q1- Comment obtenir des informations concernants les assurés (NIR, date naissance,…)?
La CNIL interdit à la caisse de donner des infos concernants les assurés par mail ou fax. Seul le bon vieux téléphone est admis et en prouvant sa qualité de professionnel de santé.
Tout ce qu’on peut lire sur Ameli ne sera pas renseigné par téléphone. Mais si vous avez un problème de changement de numéro sécu, mauvaise affiliation, numéro provisoire.. que vous ne pouvez résoudre sur AMELI, vous appelez votre centre, qui prend note de votre demande et qui vous rappellera dans la journée ou le lendemain pour la réponse.NDLR: Nous vous rappelons qu’Ameli.fr est un site ou beaucoup de choses peuvent être faites pour notre pharmacie comme pour les assurés. L’objectif de la CNAM-TS est de pouvoir satisfaire toutes les demandes via Ameli.fr
Q2- comment faire avec les quantités aberrantes?
Toutes quantités aberrantes fait office d’un “traitement caisse” c’est à dire que la caisse attend la réception de vos factures pour régler ou non. Ne pas retransmettre. Si le dossier est conforme , il sera réglé, s’il ne l’est pas , il vous sera retourné.Q3- Scan ordo et lisibilité?
– 50% des pharmacies du département sont en scan ordo et 5 ont des problèmes de taux de lisibilité qui sont en train de se résoudre car la CPAM prolonge leur période d’essai de 3 mois et il est prévu une 3ème période d’essai (non prévue au départ dans l’avenant technique n°3).
– Vérifiez la lisibilité de vos CD avant de les envoyer , vos programmes informatiques vous donnent la possibilité de le faire.
– En scan ordo vous pouvez vous servir de la cerfa de votre logiciel qui est plus lisible.
– Attention ,certaines sociétés proposent le passage en SCOR CD qui sera la prochaine étape et cela peut (peut être ) éviter de payer 2 fois !!!!???Quelques rappels à transmettre à vos équipes.
– Ne pas oublier d’envoyer les lots de télétrans rapidement (pas plus de 15 jours de délai)
– Ne pas attendre plusieurs mois pour les réclamations car plus on traine, plus la sécu a du mal à retraiter.
– Editer sur Ameli la procédure pour départ à l’étranger, elle est très contraignante mais il n’y a que par cette procédure qu’on peut facturer plusieurs mois à la fois.
– Les copies mutuelle que les clients nous réclament ne doivent jamais être faite sur Cerfa mais sur une feuille blanche. Les assurés les envoient à la Sécu qui risque de faire un double paiement et qui fera l’indu à votre pharmacie!NORME 1.40
Elle est obligatoire au 31-12-2012 et beaucoup de pharmacies ne sont pas équipées. Nous sommes très inquiets car au 1-1-2013, la télétrans via sécu et grossite ne marchera plus avec les codes CIP. Je rappelle que la norme 1.40 est gratuite et s’installe très rapidement mais engendre un réajustement des codes mutuelles dans certains cas.
Parlez en à votre société informatique !!!!!!!!!!!!V.OdL
NDLR: Toutes ces recommandations peuvent vous paraître lourdes mais c’est toujours le cas quand les procédures changent. La norme 1.40, le TPCG, la scannérisation, la nouvelle convention, tout arrive en même temps alors que la profession n’avait pas vraiment connu de changement depuis la mise en place de la télétransmission. Une fois que les automatismes auront été recréés, je suis persuadé que vous aurez gagné du temps-travail sur l’ensemble de vos équipes. Bon courage! P.L
Norme 1.40 Sésam Vitale: A quel prix? Demandez à vos SSII.
Nous devons tous passer en version 1.40 avant fin 2012 pour plusieurs raisons et en particulier pour la substitution générique.
Or le programme ALLIADIS qui n’a pas la version 2 de Dexther (c’est à dire la version qui gère la substitution quand on facture) ne permet pas de transmettre à la sécu le NS.
Notre taux de substitution ne doit pas être amputé des ordos NS, c’est dans les textes, et nous devons pouvoir le noter. Donc la version Dexther 2 est indispensable et ALLIADIS l’intallera GRATUITEMENT à tous les pharmaciens qui ne l’ont pas encore. Nous payerons toujours la mise à jour mais pas l’achat du programme.
Nous remercions Alliadis pour ces précisions.
N’oubliez pas que les modifications de norme Sésam Vitale demandées par la sécu font partie de la maintenance du logiciel et ne doivent pas être facturées par votre société informatique.
V O d L
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Sesam vital 1.40: Les rajouts significatifs pour notre exercice par rapport à l’ancienne norme 1.31.
1) La liste d’opposition des cartes Vitale devient incrémentale et quotidienne.
2) code CIP 13 caractères et numéro de lot transmis.
3) Date de référence pour la complémentaire (évolution vers la M.à.J automatique des droits RC)
4) Numéro RPPS transmis sur les factures (identification des médecins hospitaliers salariés)
5) Facturation des médicaments déconditionnés (stupéfiants par exemple)
6) Indicateur de médicament délivré (facultatif pour l’instant): 0=médicament n’appartenant pas à un groupe générique 1:générique non soumis au TFR 4: référent du groupe générique sans TFR 5: référent du groupe générique avec TFR 7: générique soumis à TFR
7) Indicateur de substitution: U=substitution pour urgence ou accord de médecin N=refus de substitution A=blanc (mention éventuelle mais non obligatoire)
8 ) Mode de prescription: M= mention non substituable du médecin A=blanc (mention éventuelle pour l’instant mais forcément obligatoire si nous voulons obtenir la prime individuelle de substitution)
P.L
