Selon l’arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité pour tous les établissements recevant du public, le registre d’accessibilité devra contenir les 9 pièces suivantes ou les copies de celles-ci : 1) L’attestation de conformité aux règles d’accessibilité après achèvement des … Lire la suite de Registre d’accessibilité obligatoire pour les ERP catégorie 5.