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RECUEIL DE DONNEES DE SANTE
PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
Diffusion d’un guide par la CNIL (2011)
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), chargée de veiller à la protection des données personnelles faisant l’objet d’une collecte et d’un traitement, a récemment diffusé un guide intitulé « professionnels de santé » (ci-joint à télécharger sur le lien bleu en bas de la page).
Ce document est principalement composé de 20 fiches récapitulant, sur un sujet donné, les enjeux qui y sont attachés en matière de protection des données de santé.
Parmi ces 20 fiches, 7 intéressent plus particulièrement les pharmaciens :
– Fiche n° 1 : la donnée de santé ;
– Fiche n° 5 : la messagerie électronique et la télécopie ;
– Fiche n° 7 : le dossier pharmaceutique ;
– Fiche n° 16 : les cartes de santé ;
– Fiche n° 17 : l’éducation thérapeutique du patient ;
– Fiche n° 19 : la vente en ligne de médicaments et de produits de santé.
Vous trouverez également, en page 60, un modèle d’affichette d’information à apposer dans les pharmacies d’officine et destiné à informer les patients de ce que l’officine est équipée d’un système informatique, assurant la gestion et la délivrance des médicaments, susceptible de recueillir des données les concernant.
De plus, ce guide procède au rappel, d’une part, des principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données relatives à des personnes physiques et, d’autre part, des missions de la CNIL.
En dernier lieu, signalons que le guide CNIL n’aborde pas la question de la téléprescription que peut réaliser, depuis un décret du 13 juillet 2010, le médecin régulateur intervenant dans le cadre du dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire. Nous vous invitons à vous reporter à la circulaire-Présidents n° 2011-26 du 11 février 2011 afin d’obtenir de plus amples informations sur ce sujet.
