Convention nationale pharmaceutiquepubliée au JO du 06.05.2012
avenant n°6 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie (Novembre 2014)
Les explications sur la convention 2012 ici: https://pharmaciens13.info/?p=4278
Les 3 avenants signés le 21 mai 2014:
AVENANT 5 HONORAIRES DISPENSATION 2014
Les autres avenants:
Accompagnement patients AVK Arrêté du 24 juin 2013
Avenant n° 2 : objectifs ROSP génériques (novembre 2013)
avenant n°3 (scannérisation) signé
Avenant_7 Convention Pharmacie
Avenant 7 pegase convention nationale 141215
circ 2016-24b-Avenant_9_signé 2016
circ 2016-24c-Avenant_10_signé 2016
Avenant-11-Convention-Pharmaceutique-signé (signé par USPO en juillet 2017)
Avenant 12 Bilan de médication novembre 2017
(le guide d’accompagnement du bilan de médication)
Accord cadre:
ACCORD CADRE Dispositifs médicaux 16 DEC 2011
