Le sulfate de morphine commercialisé sous le nom de Skénan® est quelquefois et de plus en plus fréquemment prescrit par des médecins hospitaliers et de ville dans un cadre totalement hors-AMM.
Les délivrances hors-AMM se font sous notre responsabilité. Votre syndicat vous conseille de contacter les prescripteurs et de leur préciser que leurs prescriptions sont totalement illégales si le sulfate de morphine est prescrit dans le cadre de la substitution aux opiacés (substitution qui n’en est pas une puisque c’est un opiacé!).
Nous vous engageons à lire l’ article de “La Voix du Nord” du 21 juillet 2011 qui vous prouvera que vous pouvez être poursuivi au pénal pour une délivrance de Skénan® à un patient dans le cadre d’un traitement de substitution aux opiacés.
Dans tous les cas, la CPAM est en droit de refuser le remboursement si la prescription est hors-AMM, le patient ayant fait la délégation de paiement et n’ayant souvent pas de moyen de paiement, la note sera pour vous.
Pour consulter l’article de “la Voix du Nord” cliquez ici:
Certains patients ont des protocoles de soins établis entre médecins et CPAM 131. S’ils vous les présentent, n’hésitez pas à les photocopier et les garder en archive avec les prescriptions. Mais tout le paradoxe est que ces protocoles sont censés rester dans le secret professionnel et nous n’y avons légalement pas accès. Ce protocole permet au patient (à nous en fait) d’obtenir le remboursement de ce traitement hors AMM. Mais, en cas d’overdose par injection de ce traitement du au détournement d’usage du patient, nous serions considérés pénalement responsables. A méditer.
