Sous réserve que les informations que j’ai obtenues sont bonnes, voici un:
Petit résumé de la Commission Paritaire Nationale du mercredi 12 septembre 2012 à Paris:
Tout d’abord la FSPF a demandé une mise au point concernant l’avenant n°6 et la procédure des rejets (d’où l’absence de rejet-princeps à ce jour sur notre département):
Heureusement, il n’y aura aucun rejet de lot (validé).
En ce qui concerne les rejets de facture ils seront fait sous conditions et non systématiquement.
Certaines molécules seront visées et ce n’est pas l’ensemble du répertoire qui fera l’objet des rejets. Une lettre réseau sera adressée à toutes les caisses de France et de Navarre et toutes devront appliquer la même méthode.
Les rejets se produiront uniquement pour les plus mauvais taux de substitution c’est à dire au dessous de 60% mais, avant, ils seront convoqués préalablement en CPL et devront s’expliquer. Seulement après, les rejets seront effectifs.
De plus, les pharmaciens pourront retraiter leur facture à la main s’ils peuvent justifier d’un Non Substituable pour raison médicale.
Pour les calculs du taux de substitution, personne ne s’entend sur les chiffres.
Les chiffres de la CNAM sont toujours inférieurs à ceux de Pharmastat® ou des logiciels experts de pharmacie. La FSPF a demandé que soient organisées des réunions pour mettre en place un mode de calcul commun.
Exemple : pour le lanzoprazole, la CNAM prend en compte dans son calcul tous les génériques + Ogast Oro® (qui ne fait apparemment pas parti de la liste) d’où les différences de chiffres.
La FSPF s’inquiète car les primes qui résulteront de la substitution de chacun découleront des taux de substitution.
NB: Concernant le Cellcept®, la direction de la CNAM a demandé une étude.
Commentaire du Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône: L’angoisse franco-française sur le générique a fini par avoir raison des « velléités guerrières » des CPAMs départementales et des syndicats nationaux. Après un épisode fébrile, le soufflet va retomber.
Mais, les confrères au dessous de 60% de taux de substitution devront faire attention car, certainement par contre-coup, la CPAM fera des exemples sur les plus « mauvais élèves ».
La Convention prévoyant des primes pour les pharmacies atteignant le fameux taux de 85%, nous insistons pour que l’effort fourni ne redescende pas (Disons que c’est un voeu pieux).
P.L
