Prévoyance des salariés cadres et assimilés
de la Pharmacie d’officine
Précisions complémentaires à l’attention des pharmacies assurées auprès d’ALLIANZ jusqu’au 31 décembre 2012
Nous vous avons rappelé que les cotisations relatives au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la Pharmacie d’officine et afférentes au premier trimestre 2013 doivent être exclusivement réglées à l’IPGM (Groupe KLESIA).
Compte-tenu de l’insistance d’ALLIANZ (phoning, courriers…) pour obtenir le paiement de ces cotisations, nous avons recommandé à nos adhérents d’adresser un courrier à ALLIANZ, dont nous avons fourni un modèle, afin de manifester expressément leur refus du paiement des cotisations appelées par cet organisme et de prévenir toute velléité de compensation qui pourrait être opérée par ALLIANZ sur les prestations servies au titre des sinistres en cours d’indemnisation.
Plusieurs pharmaciens adhérents nous ont récemment indiqué avoir été destinataires de courriers d’ALLIANZ les mettant en demeure de s’acquitter du montant des cotisations relatives au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la Pharmacie d’officine et afférentes au premier trimestre 2013. A défaut de paiement, ALLIANZ indique que les contrats seront résiliés sans formalités.
Afin de dissiper toute confusion suscitée par ces courriers, nous tenons à vous confirmer qu’ALLIANZ n’étant plus assureur du régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la Pharmacie d’officine depuis le 1er janvier 2013, cet organisme n’est pas fondé à réclamer le paiement des cotisations afférentes à ce régime pour le premier trimestre 2013.
En outre, nous vous confirmons également que les conventions d’assurance conclues entre les pharmacies d’officine et ALLIANZ relatives au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la branche ont été automatiquement résiliées à effet du 1er janvier 2013 en raison de l’entrée en vigueur de la désignation de l’IPGM (Groupe KLESIA) comme nouvel assureur du régime. Ainsi, la menace de résiliation des contrats prononcée par ALLIANZ est sans objet.
Il convient donc de ne pas donner suite aux courriers de relance ou de mise en demeure adressés par ALLIANZ concernant le recouvrement des cotisations afférentes au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la Pharmacie d’officine pour le premier trimestre 2013.
Enfin, s’agissant des cotisations relatives aux contrats d’assurance supplémentaires éventuellement conclus (garanties optionnelles souscrites par l’employeur aux fins d’indemnisation de la charge consécutive à son obligation de maintien du salaire en période d’arrêt de travail), nous vous rappelons qu’elles doivent toujours être réglées auprès de l’organisme auprès duquel ces contrats ont été conclus (ALLIANZ notamment), le changement d’organisme assureur du régime conventionnel de prévoyance n’ayant pas d’effet sur ces contrats.
