Mise à jour le 09.08.2012 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez refuser le médicament générique que le pharmacien vous propose en remplacement du médicament prescrit par le médecin.
Toutefois, votre refus peut avoir des conséquences sur la manière dont vous serez remboursé par l’Assurance maladie :
Niveau de remboursement d’un médicament remboursé sur la base d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)
Le TFR est un tarif de référence calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix dépasse le TFR, le surcoût est à votre charge.
Par exemple, si le médecin vous a prescrit un médicament coûtant 10 € et que vous refusez le générique à 8 € , le surcoût de 2 € sera à votre charge. Dans le cas où vous bénéficiez d’un taux de remboursement de 100%, votre prise en charge sera toujours de 100% mais sur la base de ce nouveau tarif.
Tiers payant
Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant si vous refusez le médicament générique qu’il vous propose en remplacement. Vous devez alors faire l’avance des frais pour la totalité de l’ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre CPAM .
Cette mesure ne s’applique pas dans les cas suivants :
- médicaments soumis au TFR,
- médicaments de marque dont le prix est inférieur ou égal à celui des génériques.
Exceptionnellement, le pharmacien peut ne pas vous proposer un médicament générique en remplacement du médicament prescrit s’il estime que cela peut influer sur la qualité de vos soins.
