Accessibilité des locaux

Nous vous transmettons sur notre site un guide pratique édité par l’UNAPL concernant l’accessibilité des locaux aux handicapés.

Nous vous conseillons vivement de le lire car la Loi s’applique dès 2015!

Lien sur notre site: ACCESSIBILTE HANDICAPES

 

 

Fiche n°1 : Le 3ème cas de dérogation aux règles d’accessibilité dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) existant : La disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences

Fiche n°2 : L’accès à l’établissement recevant du public depuis le trottoir

Fiche n°3 : Les circulations horizontales au sein des ERP existants : de la largeur des allées

Fiche n°4 : Les sanitaires à usage commun dans les ERP existants

 

 

Les pharmacies d’officine doivent, comme tout ERP, procéder aux diagnostics nécessaires et entamer des travaux de mise en accessibilité afin de respecter au mieux les délais fixés par la loi. 

L’Ad’AP sera en outre obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’ERP qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014, car il constitue le seul moyen d’être en accord avec la loi pour ceux qui n’auront pas rendu leur ERP accessible aux personnes handicapées après le 1er janvier 2015. 

Ce dispositif dérogatoire ne semble pas pour autant attribuer de manière automatique et pour tout ERP un même délai supplémentaire pour effectuer des travaux de mise en accessibilité. L’échéance sera repoussée au cas par cas, pour une mise en accessibilité par étapes. 

Des sanctions financières et pénales seront appliquées en cas de non respect de l’Ad’Ap.

L’ensemble des conditions de la mise en œuvre de ces Ad’AP sera contenu dans une ordonnance à paraître. Nous ne manquerons pas de vous en communiquer les termes.

 

 

Les Pharmaciens du Sud

GRATUIT
VOIR