La date de la manifestation nationale, dont les dispositions matérielles sont dès à présent arrêtées, ne sera communiquée, qu’à la parution du texte final du projet de loi et si celui-ci ne correspond pas aux attentes des professionnels libéraux. Le Conseil National a décidé de ne pas faire connaître par avance la date de cette manifestation nationale, non pas dans le but de manager un suspens à épisodes, mais pour rester maître de ses agissements. L’UNAPL entend ainsi ne pas subir un calendrier qui ne serait pas le sien, mais celui des annonces gouvernementales, le plus souvent d’ailleurs sans lendemain.
L’UNAPL d’une part, pour les questions transversales, comme la place des professionnels libéraux dans la société, la délégation des missions de service public et l’ouverture du capital des SEL (société d’exercice libéral), les syndicats professionnels, d’autre part, pour les sujets qui leur sont propres ? vont discuter avec le gouvernement et porter leurs propositions pour tenter d’aboutir à un texte intelligent et utile.
L’UNAPL rappelle que le projet d’ouverture du capital des SEL à des investisseurs non professionnels, c’est-à-dire aux acteurs de la finance, constitue une ligne rouge infranchissable.
L’UNAPL propose de stimuler l’investissement et la croissance dans les entreprises libérales, en prenant des mesures dès la loi de Finances 2015, pour permettre notamment que la part du BNC (bénéfice non commercial) réinvestie par les professionnels dans leurs entreprises ne soit ni chargée, ni taxée, comme elle l’est aujourd’hui.
Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, doit à présent concrétiser ses annonces dans son texte, et si celui-ci correspond aux attentes exprimées par les professionnels libéraux, le mener au terme du processus législatif. S’il le fait, il pourra prétendre gagner la confiance, qui n’est aujourd’hui pas acquise, du corps professionnel dont il a la tutelle. Dans le cas contraire, l’UNAPL déploiera le plan national d’actions arrêté par son Conseil National, dont la manifestation nationale à Paris ne constituera qu’un des aspects.
