Les informations sur les prix et les taux de remboursement appliqués à chaque médicament sont désormais intégrées aux logiciels de gestion des officines, actualisés à partir du référentiel CEPS, unique référence. Elles s’affichent à partir du code CIP13, contenu dans le Datamatrix ou figurant en clair sur les conditionnements des médicaments.
Les logiciels de dispensation sont quotidiennement mis à jour. Cette base nationale, composée de fichiers correspondant à chaque présentation de médicament remboursable, est gérée par le CEPS. Elle est mise à la disposition des éditeurs de bases de médicaments (BDM), de logiciels de gestion des officines (LGO), du Club CIP (fichiers des industriels) et de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Un premier problème vient de survenir sur certains médicaments.
Voici l’explication aimablement fournie vendredi dernier par Pharmagest:
– Vous êtes nombreux à nous contacter concernant des modifications de prix sur des produits génériques occasionnant des parts à payer pour les assurés.
Ces phénomènes déroutants s’expliquent par le fait que certains génériques ont vu leur base de remboursement changer au 1er Octobre 2014 (Parution au Journal officiel du 29 Aout 2014 NOR : AFSS1418456S).
En fonction du délai d’écoulement prévu de 50 jours, la mise en application des nouveaux tarifs en officine est donc intervenue le 20 Novembre.
Sur certains produits nous avons constaté un écart de deux semaines entre la date de mise à jour du prix remboursé et la date de mise à jour du prix de vente. A titre d’exemple, pour les génériques du Leeloo® 01.MG la date d’opposabilité du TFR est fixée au 20/11 et celle du prix de vente est fixée au 04/12/2014).
En attendant que ces mises à jour de prix soient effectives, votre logiciel va logiquement vous proposer de percevoir la différence entre le prix de vente et le prix de remboursement. Vous avez toutefois la possibilité d’aligner le prix de vente sur le prix de remboursement soit à la ligne de tarification soit sur la fiche produit. Cela ne devrait pas occasionner de rejet.
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2014 et la suppression de la vignette, votre logiciel tient compte des données de la base CEPS (Base de donnée opposable). Cette base détient les prix et leurs dates d’application des produits réglementés.
_ Mise en garde concernant le SPASFON-LYOC
A compter du 1er octobre, le TFR du Spasfon-Lyoc (CIP 3400931863014) et de ses génériques est passé officiellement à 2,13€.
La base opposable CEPS a positionné par erreur un TFR à 1,95€.
Une rectification doit être apportée prochainement sur la base CEPS.
Sachant que le délai d’écoulement est de 50 jours, ce produit peut être vendu avec un TFR de 2,32€, correspondant au prix de vente actuel, jusqu’à la mi-novembre.
Pour ce faire, nous vous proposons de modifier le TFR de la fiche produit :
Nous remercions Pharmagest pour ces précieuses informations.
P.L
*** Le comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.
