Cher Confrère,
Ayant fait part du refus de la FSPF de signer, en l’état, les projets d’avenants à la convention nationale pharmaceutique fixant les objectifs à atteindre en termes de substitution des médicaments génériques ainsi que les paramètres de la ROSP pour 2016, la CNAMTS est revenue vers les partenaires conventionnels avec de nouvelles propositions, ce mardi, au cours d’une ultime séance de négociations.
Compte tenu des évolutions notables proposées par l’Assurance maladie (baisse du taux d’objectif national à 86 % pour 2016, modification des curseurs permettant de stabiliser la ROSP 2016 à 143 millions d’euros, prise en compte des impacts économiques des décisions de baisses de prix ou de TFR futurs dans les modalités de calculs de la ROSP avec une obligation de renégociation en cas de baisse de plus de 8 % de l’enveloppe dédiée à la ROSP), les conditions fixées par l’assemblée générale de la Fédération, fin novembre, sont désormais satisfaites. Dans le respect du mandat qui m’a été confié, j’ai donc signé les avenants n° 8 et 9 à la convention nationale pharmaceutique du 4 avril 2012 ainsi que l’avenant n° 10 à l’accord relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques du 6 janvier 2006.
Enfin, nous nous félicitons du versement d’une ROSP pour la transmission du code RPPS des praticiens hospitaliers ainsi que de la simplification du dispositif mis en place dans le cadre de la ROSP « Accompagnement », objets de l’avenant n° 8 à la convention nationale pharmaceutique.
Nous vous transmettons (P.J) le communiqué de presse diffusé ce jour et diffuserons les trois avenants et leurs annexes, à la rentrée, dans une prochaine circulaire.
Veuillez croire, Cher Confrère, à l’assurance de mes sentiments confraternels les meilleurs.
Philippe GAERTNER
circ 2015-270b-ROSP_Generiques
