Une décision du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), en date du 9 décembre 2015[1] modifie le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) de certains groupes génériques.
Pour les groupes génériques ci-après, les nouveaux TFR entreront en vigueur à compter du
1er septembre 2016.
Afin de vous donner l’information la plus pertinente, nous vous indiquons :
le montant du nouveau tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) ;
les frais d’acquisition, résultant de ce nouveau TFR et du montant des honoraires TTC.
Ces frais d’acquisition sont les montants facturés à l’assurance maladie obligatoire ou le cas échéant aux assurés.
Les conditionnements trimestriels sont surlignés en jaune dans le tableau ci-après.
| Groupe Générique | Conditionnement | TFR en euros toutes taxes comprises | Frais acquisition en euros toutes taxes comprises |
| Diltiazem 60 mg | 30 comprimés | 1,84 | 2,86 |
| Félodipine 5 mg | 28 comprimés à libération prolongée | 3,40 | 4,42 |
| Félodipine 5 mg | 30 comprimés à libération prolongée | 3,65 | 4,67 |
| Félodipine 5 mg | 90 comprimés à libération prolongée | 10,57 | 13,33 |
Nous tenons à vous rappeler que le décret 2014-955 du 21 août 2014 prévoit que lors de la modification de TFR, résultant d’une mesure de baisses de prix, les spécialités des groupes génériques concernés peuvent continuer à être prises en charge à leur prix ou tarif antérieur pendant une période transitoire à compter de la date d’application de la création du tarif :
fixée à cinquante jours en métropole : soit jusqu’au 21 octobre 2016 ;
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031665269&oldAction=rechExpTexteJorf
