Une décision du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), en date du 3 décembre 2015[1] reporte la décision du 20 août 2015 publié au Journal Officiel du 28 août 2015, visant à mettre sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), à compter du 2 janvier 2016, le groupe générique LETROZOLE 2,5 mg (spécialité de référence FEMARA 2,5 mg) en boîte de
30 comprimés pelliculés.
En conséquence, les spécialités princeps et génériques appartenant à ce groupe générique feront l’objet d’un TFR à compter du 1er juin 2016 et non du 2 janvier 2016, comme initialement prévu.
Afin de vous donner l’information la plus pertinente, nous vous indiquons :
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031585563&oldAction=rechExpTexteJorf
source FSPF
NDLR: En pratique, le Comité de suivi des génériques fixe les seuils de substitution en dessous desquels le TFR est appliqué :
12 mois de commercialisation = 60% de substitutions
18 mois de commercialisation = 65% de substitutions 24 mois de commercialisation = 70% de substitutions
36 mois de commercialisation = 80% de substitutions
Néanmoins, ces règles ne sont pas souveraines.
Depuis l’instauration des TFR, une vingtaine de vagues de TFR ont été appliquées : septembre 2003, juin 2005, novembre 2005, janvier et février 2006, mars, avril, octobre et novembre 2007, décembre 2008, janvier 2009, janvier et mars 2010, janvier, février, avril, juin et octobre 2011, février et mars 2012.
Aujourd’hui, près d’un quart des boîtes prescrites au sein du répertoire est soumise à TFR.
Les pharmaciens ont intérêt à obtenir de forts taux de substitution pour éviter la mise sous TFR. C’est un effort collectif souvent difficile à obtenir à cause des mentions « non substituable ».
P.L
