Un certain nombre de pharmacies ont reçu, fin juin, un courrier de la CPAM car leur taux de génériques est trop bas et/ou elles font 100% de TP donc ne font pas payer le princeps.
La CPAM a prévu de faire des contrôles cet été et plus précisément en choisissant certaines molécules sensibles.
Sur le plan national, la caisse des BDR est au 90ème rang sur 102 caisses ( donc très mauvais élève pour son directeur) pour le taux de génériques délivrés. Il faut savoir que les autres caisses PACA (83, 06, 84,04,05) sont entre 90 et 91%. Marseille est à 86,22% , Aix à 84%, les communes hors Marseille arrivent à 90%. Il faut savoir que le taux de NS (écrit par les médecins) est de 10,30% dans les BDR et tombe à 1,60% dans les autres départements PACA.
Ce taux de NS pénalise grandement nos officines car nous empêche de délivrer les génériques et cela devient difficilement acceptable. La caisse avoue son impuissance à faire changer les pratiques de certains médecins coutumiers du fait.
Vous allez me dire pourquoi une telle différence avec les départements voisins ?? Car les départements voisins ont accepté de mettre en place la règle imparable = pas de générique, on paye le princeps même avec la mention NS. Cela permet de se séparer du diktat des prescripteurs récalcitrants ou de ceux qui n’ont pas envie de se battre avec leurs patients.
331 courriers de la CPAM 13 sont partis pour les pharmacies. Les contrôles seront systématiques ( avec rejets de factures avant paiement) pour les quelques pharmacies en dessous de 85%, mais seront aussi effectués sur les pharmacies en dessous de 90%.
Prévenez vos équipes de respecter la règle TP contre génériques, mais aussi de nous contacter si vous êtes concernés par ces contrôles pour que nous sachions comment ils sont réalisés.
Un très bon été
Valérie de Lécluse Présidente
NDLR: attention à la responsabilité pénale du pharmacien en cas d’accident médical car il n’y a aucun écrit de la part de la CPAM dans cette hypothèse.
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Rappel de la définition de la mention “non substituable” vu par la CNAM:
Lorsqu’un médecin ajoute la mention « non substituable » à la main sur l’ordonnance, en face d’un médicament précis, cela veut dire qu’il s’oppose à ce que le pharmacien délivre un autre médicament que celui inscrit sur l’ordonnance, parmi tous les médicaments dit « substituables », c’est-à-dire appartenant à une même catégorie de médicaments (médicament de référence + médicaments génériques correspondants). Cette mention est apposée pour des raisons médicales, propres au patient : par exemple, en cas d’allergie connue à un excipient à effet notoire ou de traitement délicat à équilibrer. En effet, c’est au médecin, responsable de l’efficacité du traitement, de juger d’éventuelles situations particulières.
La mention « non substituable » peut être accolée à une prescription de médicament d’origine comme de médicament générique afin de s’assurer que le pharmacien délivrera au patient le médicament générique avec lequel sa maladie est bien contrôlée ou qui ne contiendra pas d’excipient à effet notoire.
source https://www.ameli.fr/assure/actualites/medicaments-que-veut-dire-la-mention-non-substituable
