Quelles modalités pour les salariés de l’aide à domicile et les accueillants familiaux ?
Vous avez été nombreux à nous interroger sur les modalités de distribution et de facturation des masques aux salariés de l’aide à domicile et aux accueillants familiaux.
Les consignes données d’une part aux pharmaciens et d’autre part à ces publics étant en effet incohérentes, nous avons enfin obtenu des réponses de la CNAM.
Sur la distribution des masques
Les masques du stock Etat et les masques de votre propre stock doivent être distribués de la manière suivante :
- pour les salariés de l’aide à domicile ==> 50 masques pour 5 semaines, par employeur.
- pour les personnes accueillantes ==> 50 masques pour 5 semaines, quel que soit le nombre de personnes accueillies.
Exemples :
Lorsqu’un salarié qui a trois employeurs se présente à l’officine, le pharmacien lui délivre 150 masques pour 5 semaines.
Lorsqu’un accueillant familial qui accueille trois personnes se présente à l’officine, le pharmacien lui délivre 50 masques pour 5 semaines.
La délivrance des masques se fait sur présentation des 3 documents cumulatifs suivants :
- une attestation transmise par l’URSSAF
- un bulletin de salaire CESU (pour les salariés de particuliers employeurs) ou un exemplaire du relevé mensuel des contreparties financières (pour les accueillants familiaux) de moins de 3 mois
- une pièce d’identité.
Même si les attestations mentionnent un nombre moins élevé de masques, 50 masques doivent être délivrés.
Sur la facturation des masques
Les masques du stock Etat doivent être facturés comme auparavant. Pour retrouver les modalités applicables, vous pouvez consulter notre news du 31 mai en cliquant ici.
S’agissant des masques de votre propre stock, pour assurer la gratuité de cette délivrance, vous devez :
- renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement du pharmacien)
- renseigner la date de naissance : 31/12/1955
- renseigner systématiquement le code exonération EXO 3
- établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.
Le numéro assurance maladie du prescripteur à utiliser est le numéro générique prescripteur : n° AM 29199143 8.
Vous pouvez retrouver les modalités générales de facturation des masques ==> TABLEAU A TELECHARGER ICI
Confraternellement,
Philippe BESSET
Président de la FSPF
