Suite à la parution de l’arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les modalités de prise en charge des tests antigéniques (TAG) évoluent.
En effet, les tests antigéniques réalisés dans le cadre d’opérations de dépistage individuel à l’entrée des lieux et évènements soumis aux mesures du « pass sanitaire » (liste des lieux et évènements concernés sont mentionnés au II de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021) sont désormais pris en charge par l’Assurance Maladie (auparavant la prise en charge était réservée aux seules discothèques).
Les organisateurs d’événements culturels / sportifs / festifs, ainsi que les gérants d’établissements soumis au pass-sanitaire peuvent proposer une offre de dépistage à l’entrée de leurs établissements ou de l’évènement. Dans ce cas, la déclaration, l’autorisation d’occupation du domaine public ainsi que l’installation du barnum sont à leur charge, et il leur revient de se mettre en lien avec des professionnels de santé habilités à organiser des opérations de dépistage par TAG. Les tests et actes de réalisation des tests antigéniques sont pris en charge par l’Assurance Maladie, et remboursés aux professionnels de santé (et non aux sociétés tierces proposant des prestations de service avec lesquelles les organisateurs / gérants auraient pu passer convention).
Nous vous rappelons enfin que les dépistages réalisés sur des personnes étrangères et non résidantes en France, ne sont plus pris en charge par l’Assurance Maladie, sauf sur présentation d’une prescription médicale ou d’une attestation d’identification comme cas contact.
Pour en savoir plus sur les opérations de dépistage « hors les murs » (déclaration auprès de l’ARS, conditions de réalisation et de prise en charge, professionnels concernés et déclaration sur le SI : communiqué de l’ARS PACA), un document spécifique a été rédigé par l’Agence Régionale de Santé. Pour visualiser le document, cliquez ici.
source CPAM 13
