Objet : Obligation vaccinale
Mesdames et messieurs les pharmaciens,
Un message pour vous informer que les pharmaciens titulaires n’ayant pas justifiés de leur obligation vaccinale vont recevoir un courrier de mise en demeure. Ce courrier est mis en PJ.
En effet, l’ensemble des pharmaciens titulaires a été destinataire en date du 26 octobre 2021, d’un courrier avec accusé réception ou il était demandé de communiquer pour les pharmaciens titulaires (et uniquement pour ceux-ci) un des justificatifs suivants :
– Un justificatif de votre schéma vaccinal par l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché : ce justificatif devant se présenter sous la forme du certificat de vaccination covid numérique de l’Union Européenne attestant depuis le 15 octobre 2021 de la complétude de votre schéma vaccinal[1].
– Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant.
– Un certificat médical de contre-indication définitive ou temporaire répondant à la liste des contre-indications retenues par le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié par décret n°2021-1059 du 7 août 2021. Le justificatif est la copie du volet 1 pour les contre-indications temporaires et le volet 2 du cerfa n° 16183*01 pour les contre-indications définitives ou par défaut, un certificat sur papier libre comportant l’ensemble des mentions du cerfa.
Selon les données dont nous disposons à ce jour, la moitié des pharmaciens n’a produit aucun justificatif attestant de leur situation vaccinale.
Un courrier de mise en demeure va donc être adressé à ces pharmaciens les mettant en demeure de produire les justificatifs attendus et de les déposer sur la plateforme « ma démarche simplifiée » à l’adresse suivante :
https://demat.social.gouv.fr/commencer/obligation-vaccinale-psl-ars-paca
L’ARS rencontre des difficultés à identifier certains pharmaciens titulaires et à les rattacher à une pharmacie dont le nom peut varier selon la dénomination commerciale ou la raison sociale utilisée.
Nous leur demandons donc d’être indulgents si certains reçoivent une relance alors que les documents ont été déposés.
Enfin, il est rappelé que les personnes travaillant dans l’officine, sont également soumises à l’obligation vaccinale et qu’il est de l’obligation du titulaire en tant qu’employeur d’exercer le contrôle de leur statut vaccinal mais qu’il ne leur est pas demandé de nous en apporter la preuve .
Cordialement.
| Stéphanie BASSO | Pharmacien inspecteur de santé publique Adjointe du département Pharmacie et Biologie Direction de l’organisation des soins Tel. direct : 04.13.55.80.68 Tel. Portable : 06.98.98.81.92 Bureau 229 |
