Voici le courrier reçu par une de nos adhérentes. Cette adhérente nous a bien confirmé qu’elle a trouvé un prestataire efficace grâce à nos conseils syndicaux. Ce courrier précise aussi que la « Métropole » est prête à « prélever » (pour ne pas dire autre chose) les commerçants et les entreprises via la « redevance spéciale » afin de combler son déficit.
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Bonjour,
Vos informations relatives à la redevance spéciale ont bien été prises en compte
Depuis le 1 décembre 2021, vous utilisez les services d’un prestataire privé agréé pour réaliser la collecte et l’élimination de vos déchets, afin de ne pas être facturé de la Redevance Spéciale, il conviendra chaque année de justifier avant le 1er mars, de la collecte et de l’élimination de vos déchets par un prestataire privé agréé autre que le service public, en déposant le contrat ou la dernière facture de ce service.
Ce document doit préciser la période, la nature et la quantité des déchets concernés.
A défaut du justificatif avant le 1er mars de chaque année, vous serez assujetti au forfait 5 correspondant à la grille tarifaire.
Cependant, concernant la période du 1er octobre 2021 au 30 novembre 2021, vous serez facturé au forfait F3B calculé au prorata.
Cordialement,
Le service de la Redevance Spéciale et du Partenariat
A connaitre, 3 liens indispensables:
NOS CONSEILS SYNDICAUX FSPF 13
REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE DU TERRITOIRE DE MARSEILLE PROVENCE
