Mesdames et messieurs les pharmaciens d’officine,
Depuis le 9 février 2019, les pharmaciens ont l’obligation :
– De vérifier les dispositifs de sécurité des médicaments,
– Et de désactiver l’identifiant unique figurant sur les boites de médicaments soumis à prescription médicale obligatoire.
Cette obligation européenne découle du règlement délégué 2016/161 et a été rappelée dans les bonnes pratiques de dispensation des médicaments en officine.
Selon la DGS, au 5 décembre 2022, dans la région PACA, 798 officines ne désactivent pas les identifiants uniques des boîtes de médicaments sérialisés, soit 43% des officines de la région.
Les données qui nous ont été transmises, indiquent que vous ne désactivez pas les boites de médicament sérialisées dans votre officine (la simple vérification sans désactivation n’est pas réglementaire).
Vous devez vous connecter avant la fin de l’année 2022 au répertoire de vérification des médicaments en contactant votre éditeur.
Comme vous le savez, deux modes de connexion sont disponibles :
• par le connecteur du CNOP et la carte CPS ou,
• par une connexion manuelle, via un certificat logiciel.
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site de France MVO: https://www.france-mvo.fr/la-serialisation-en-pratique-pour-les-officines/.
D’ici la fin de l’année un nouveau point de situation sera réalisé avant le déclenchement d’inspection des officines qui ne désactivent pas pendant l’année 2023, risquant ainsi des sanctions disciplinaires ou financières.
Je vous remercie de votre mobilisation afin d’assurer la mise en œuvre cette stratégie de lutte contre la falsification des médicaments.
Cordialement.
Laurent Peillard
Pharmacien inspecteur de santé publique
Responsable du département pharmacie et biologie
Direction de l’Organisation des Soins
