À partir du 1er février 2025, le remboursement d’Ozempic®, Victoza® et Trulicity® sera conditionné à la justification par le médecin de la conformité de sa prescription.
C’est l’article 73 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, entrée en vigueur le 1er novembre 2024 via un arrêté, qui a posé les jalons d’un « renforcement du bon usage et de la juste prescription » de certains médicaments présentant des risques de mésusage. Ainsi, comme on pouvait le lire dans la convention médicale signée en mai 2024, « un tiers des remboursements actuels de médicament de la classe des aGLP-1 [se fait] hors indications thérapeutiques remboursables (ITR). » Concrètement, l’objectif du législateur est d’inciter les médecins à s’interroger sur leur prescription « à partir de quelques critères fondamentaux résultant de référentiels et recommandations de bonnes pratiques ».
Un document type associé à la prescription
En pratique, il a été décidé que la prise en charge de certains produits de santé « à fort enjeu de santé publique » serait conditionnée au « renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription sur l’ordonnance du patient ou sur un formulaire spécifique, joint à l’ordonnance ». Si, au moment de l’arrêté, le champ des molécules concernées n’était pas défini, la classe des analogues du GLP-1 était pressentie comme candidate idéale.
Ozempic, Victoza et Trulicity
C’est ce que vient de confirmer la publication au Journal officiel, le 15 janvier 2025, de trois arrêtés. À partir du 1er février prochain, les ordonnances d’Ozempic®, Victoza® ou Trulicity® devront être présentées au comptoir accompagnées d’un document type, rempli et signé par le médecin, établissant la pertinence de cette prescription. Selon Philippe Besset, qui a évoqué le sujet lors de son Live hebdomadaire, « ce document sera à enregistrer une fois par patient et le médecin l’aura en parallèle transmis aux services via amelipro à ses autorités de tutelle ». On notera que ces nouvelles dispositions ne concernent pas les analogues du GLP-1 indiqués dans le traitement de l’obésité, les deux spécialités non remboursables Wegovy® et Saxenda®.
L’allergie à la metformine prise en compte
Le formulaire – qui devrait être décliné en deux versions, l’une pour Ozempic®, l’autre pour Victoza® et Trulicity® – n’a, pour le moment, pas été dévoilé aux représentants de la profession. Cela devrait être fait le 22 janvier, à l’occasion d’une réunion avec la commission technique de l’Assurance maladie. Selon le président de la FSPF qui y assistera, ce nouveau dispositif de justification de la prescription sera conçu pour prendre en compte le cas des patients ne pouvant se voir prescrire de metformine pour cause d’intolérance ou d’allergie. L’association avec cet antidiabétique oral étant une condition nécessaire au remboursement de l’injectable selon l’AMM, cela posait des difficultés pratiques qui devraient, de fait, disparaître.
Par Alexandra Chopard – Le Pharmacien de France
