Le préambule du texte signé entre les prestataires de maintien à domicile (MAD) d’un côté – le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (Synalam), le Syndicat national des associations d’assistance à domicile (Snadom) et l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) – et l’Assurance maladie de l’autre pose le débat : « Les prestataires ont un comportement professionnel et éthique, exempt d’incitation à la prescription. Ils respectent la dignité et l’intimité de la personne et celles de sa famille, ainsi que les choix de cette personne et de son entourage. Ils sont tenus au secret professionnel. » S’il est besoin de rappeler ces quelques bornes, c’est que le marché des produits et prestations à domicile, en forte expansion depuis « la dernière décennie », précise l’Assurance maladie, fait l’objet de nombreuses dérives, voire de comportements illégaux comme nous l’avions relevé sur les marchés du pansement mais aussi de l’aérosolthérapie. Les pharmaciens s’en retrouvent de facto écartés.
Retour à l’éthique
Captation d’ordonnance, démarchages commerciaux hors des clous…, le MAD avait apparemment bien besoin d’apurer les agissements de certains de ses acteurs. Les articles 15 à 18 – dont la rédaction a été fort disputée à l’initiative de l’UNDPM qui représente les prestataires de l’officine (Synpol…) et les pharmaciens (FSPF) – dressent ainsi un inventaire à la Prévert des méthodes pas toujours « clean » dont usent les prestataires pour attirer à eux les patients. Notamment des « incitations à renouveler systématiquement son matériel dès l’échéance de la durée minimale de renouvellement », « l’utilisation de […] support à finalité publicitaire qui ferait référence au remboursement par les organismes de prise en charge » ou encore « l’encouragement, gratuit ou en échange d’avantages en nature ou en espèces, de la prescription ou du renouvellement d’une prestation ». Ce n’est pas tout : la convention du 15 juillet veut aussi éviter à l’avenir les versements de remises ou de ristournes à un intermédiaire dont l’activité n’est pas celle du prestataire ainsi que « les ventes itinérantes, les ventes dites « de démonstration », les ventes par démarchage » et « les procédés destinés à drainer la clientèle par des moyens tels que remises ou avantages en nature ou en espèces, proposition de facilités de paiement ou pression auprès des organismes sociaux ». Cela ira-t-il mieux en le disant ?
