La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise en plus des médecins et des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire des dispositifs médicaux dans les conditions énoncées par l’arrêté du 20 mars 2012 (JO du 30 mars 2012).
La CPCAM des Bouches-du-Rhône attire votre attention sur le fait que les infirmiers salariés de l’association ASALEE (Action de santé libérale en équipe), les infirmiers scolaires, les infirmiers d’entreprise et les infirmiers du service départemental de santé au travail peuvent également être amenés à prescrire les traitements nicotiniques de substitution .
Pour rappel et afin que leur prescription soit correctement traitée par le pharmacien notamment et la caisse d’Assurance Maladie du patient, ces infirmiers doivent formuler sur une ordonnance portant, de façon lisible :
- Leur nom, adresse, et numéro d’identification (numéro ADELI et numéro Assurance Maladie générique « fictif » applicable à la catégorie infirmier) ;
- leur signature ;
- le nom et le prénom du bénéficiaire ;
- selon le cas, la désignation du produit ou dispositif médical, quantité, durée de la prescription et pour les médicaments : dosage, posologie, nombre d’unités de conditionnement ;
- la date de la prescription.
Les ordonnances sont formulées quantitativement et qualitativement avec toute la précision nécessaire. Elles peuvent être manuscrites ou informatisées.
A NOTER :
Les numéros d’Assurance Maladie dits « fictifs » attribués sont les suivants :
| 13699956 | 2 | INFIRMIERS ASSOCIATION ASALEE |
| 13699950 | 5 | INFIRMIERS SCOLAIRES |
| 13699953 | 9 | INF.D’ENTR.. ET SERV. DEP. SANTETRAVAIL |
NDLR: Un tuyau de plus dans l’usine à gaz française.
