Dans son discours du 10 décembre 2018, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des Français :Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Il s’agit d’une prime facultative, d’un montant maximal de 1 000 euros, totalement exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et contributions sociales, versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.
La FSPF vous propose un modèle de décision unilatérale pour vous aider dans la mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et vous éviter, le cas échéant, tous frais supplémentaires. Téléchargez ici
Les conditions pour bénéficier de ces exonérations, ainsi que les marges de manœuvre dont dispose l’employeur pour l’attribution de cette prime à ses salariés sont détaillées ici.
Défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires
Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoyait une date d’effet au 1er septembre 2019, le dispositif de réduction de cotisations sociales salariées des heures supplémentaires et complémentaires a été avancé au 1er janvier 2019.Une exonération d’impôt sur le revenu en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires ou complémentaires a également été introduite. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Télécharger la circulaire 2019-04 ici.
