Lundi 22 , nous avons eu une réunion sur la problématique des indus et en particulier sur les indus chers.
La caisse vient de créer le SRU « service de recouvrement unifié » qui va ENFIN centraliser toutes ces réclamations. La problématique est que les demandes d’indus peuvent venir de différents services locaux ou nationaux et pour différentes causes :
– absence de pièces justificatives
– anomalies de facturation
– indus faits à posteriori (délivrance sup à durée prescrite, 1ère délivrance au delà de 3 mois, quantité délivrée sup à la prescription, non utilisation du conditionnement le plus économique, tarif location non conforme, délivrance de plus de 200 bandelettes glycémie et ordonnances non conformes ).
Ce qu’il faut savoir lorsque l’on reçoit un courrier d’indu :
1- il faut toujours répondre rapidement et dans le délai des 2 mois
2- il faut envoyer un courrier de contestation à la CRA commission de recours amiable à l’adresse indiquée sur la lettre et en mettant sur le courrier le destinataire CRA ( car l’enveloppe part à la poubelle donc le destinataire CRA doit apparaître sur le courrier). La CRA envoie un accusé de réception par courrier ou par mail et l’indu financier est bloqué tant que la CRA n’a pas statué. Bien sur, le courrier à la CRA doit permettre de justifier la facturation ou d’amener les explications pour lever l’indu.
3- il est possible de payer un indu par chèque (auprès de l’agent comptable) et de demander des échelonnements pour éviter que des sommes soient récupérées sur les flux de tiers payant sans qu’on n’arrive a bien les identifier.
Ce qu’il faut faire pour éviter des indus chers :
1- vérifier la conformité de l’ordonnance avant facturation et ne pas hésiter à adresser au syndicat les ordos de médecins ou de services hospitaliers systématiquement non conformes.
2- toujours noter sur l’ordonnance scannée vos modifications de posologie ou conditionnement ( ex : en cas du rupture de stock du conditionnement 90cps et délivrance 2x60cps ….)
3- vérifier la quantité délivrée dans le temps en fonction des renouvellements.
Dans tous les cas, votre syndicat est là pour vous aider à gérer ces situations . Mais pensez à bien informer vos équipes pour éviter le plus possible les indus.
CONTROLES GENERIQUES
Face au 86% de taux de génériques du 13 alors que le 83,84,06,04 et 05 sont à 90% et plus, le directeur de la CPAM13 a décidé de mettre en place des contrôles génériques sur les pharmacies avec les taux les plus faibles et qui font 100% de TP (des courriers ont été envoyés à ces pharmacies) et pour toutes les pharmacies du 13 sur une vingtaine de molécules.
Nous avons fait remarquer que le taux de NS était de plus de 10% dans le 13 alors qu’il est de moins de 2% dans les autres départements.
Avertissez vos équipes dès maintenant et soyez vigilent sur TPCG (tiers payant contre générique) car les contrôles ont commencé.
Bien sur nous restons à l’écoute de vos retours.
BUG PAIEMENT CPAM
Depuis le 19 juillet , la CNAM a connu un bug qui a impacté les paiements des lots . C’est en cours de résolution.
Vérifiez que vous n’avez pas de retour d’ARL négatif de vos lots transmis depuis le 19 juillet . Si des ARL- apparaissent , il faut retransmettre les lots concernés. Si tous les ARL sont +, ne rien faire, le traitement est en cours.
Valérie de Lécluse
Présidente
