La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite vous rappeler quelques règles en matière de transmission des pièces justificatives dans le cadre de la télétransmission.
Lors de la télétransmission d’une facture, les éléments qui déterminent si l’acte est auto-prescrit ou non sont les identifiants ADELI reportés dans les pavés « n°prescripteur » et « n°exécutant ».
Si ces derniers sont différents, l’acte est considéré comme non auto prescrit et la CPCAM est fondée à vous réclamer la prescription.
En revanche, si les numéros précités sont identiques, le prescripteur et l’exécutant sont confondus et la prescription ne vous sera pas réclamée.
Au-delà de la prescription, nous vous rappelons que la nature du flux a également une incidence sur les pièces justificatives que vous devez fournir. En effet, pour les flux dégradés, vous devez fournir une feuille de soins papier (FSP).
| Flux sécurisés | Flux dégradés | |
| N° ADELI (*) Prescripteur et exécutant identiques | Néant | FSP |
| N° ADELI (*) Prescripteur et exécutant différents | Prescription | Prescription +FSP |
(*) données télétransmises
Les numéros de prescripteur et d’exécutant sont des données de facturation précises. Le cahier des charges de la norme B2 indique le positionnement informatique de ces données :
Prescripteur en type 2 Position 59-67
Exécutant en type 4 Position 55-63
L’avis de votre syndicat départemental: Le message d’Ameli n’est pas très clair et nous allons demander des précisions sur le modus operandi et, aussi, sa légitimité. Les normes de télétransmission deviennent de plus en plus complexes et chronophages alors que ce n’est pas notre fonction première. C’est aussi du à nos syndicats nationaux qui acceptent n’importe quoi venant de la CNAM sans se soucier des difficultés d’application.
