Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’évolution de la stratégie d’isolement social et professionnel, les personnes avec schéma vaccinal complet (rappel réalisé conformément aux exigences du passe sanitaire) et enfants de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal ne sont plus soumis à quarantaine. Ils doivent réaliser un test TAG ou RT-PCR immédiat, puis observer une surveillance par autotests à J2 et J4 après la date du dernier contact avec le cas.
A cette fin, la personne contact (y compris les enfants) se voit remettre deux autotests gratuitement en pharmacie lors de la réalisation de son test immédiat ou lorsqu’elle se présente en pharmacie avec la preuve de son dépistage immédiat réalisé en laboratoire ou dans une autre pharmacie (résultat de test négatif). Elle doit également remettre au pharmacien une attestation sur l’honneur justifiant être personne contact pour se voir délivrer gratuitement les autotests. Cette attestation pourra être remplie au comptoir si la personne ne l’a pas rédigée avant de se présenter à la pharmacie.
Rémunération de la dispensation d’autotests pour les cas contacts :
La fourniture d’autotests aux assurés cas contacts à la suite du premier test réalisé à J-O donne lieu à un remboursement de 3,5 euros TTC (TVA de 0 %) par autotest délivré. Pour les autotests spécifiquement adaptés aux enfants délivrés aux cas contacts de moins de 12 ans, ce remboursement est de 3,8 euros TTC.
Par ailleurs, dans le cadre de l’accompagnement des patients contacts lors de la délivrance des autotests, la rémunération de la dispensation des autotests par les pharmaciens est fixée à 2 euros TTC par délivrance. Il est ainsi attendu des pharmaciens qu’ils expliquent au patient la manière d’utiliser l’autotest, et leur recours à J2 et J4.
Lors de chaque délivrance, le pharmacien facturera à l’Assurance Maladie un unique code PMR qui intégrera à la fois la rémunération de la dispensation et la rémunération liée aux autotests. Par exemple, dans le cas de la dispensation de 2 autotests non spécifiques aux enfants, vous devez facturer un code PMR à 9,00 euros TTC.
La déclinaison de ces montants dans les départements d’outre-mer et Mayotte est obtenue en appliquant aux différents montants les majorations suivantes : 1,3 pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint Martin, 1,15 pour la Martinique, 1,2 pour la Réunion et la Guyane et 1,36 pour Mayotte.
Pour assurer la gratuité de cette délivrance, le pharmacien doit :
– S’identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
– Renseigner le NIR du patient ;
– Renseigner systématiquement le code exonération exo DIV valeur 3;
– Dans le cas où l’assuré présente sa Carte Vitale, il convient d’utiliser la Carte Vitale et donc télétransmettre la facture en SESAM Vitale, dans les autres cas, la facturation peut se faire en mode dégradé.
– Joindre à la facture la déclaration sur l’honneur de cas contact renseignée par le patient.
Une période de tolérance (jusqu’au vendredi 21 janvier) est prévue permettant de délivrer une boîte de 5 autotests lorsque le pharmacien se retrouve dans l’impossibilité de délivrer uniquement 2 autotests. Dans ce cas, il facture un code PMR de 19,50 euros.
Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.
Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie
