Compte tenu de cette évolution de la communication de notre enquête, nous tenons à vous rappeler que les adhérents ne doivent nous répondre qu’une seule fois, que l’imprimé ait été téléchargé sur le site ou reçu par voie postale.
Cette année, nous avons décidé d’apporter deux modifications qui visent à améliorer quantitativement et qualitativement l’échantillon d’officines qui participent à l’enquête.
Afin d’accroître la taille de l’échantillon et ainsi d’obtenir la plus grande significativité des données récoltées et traitées, nous demandons aux pharmaciens d’officine, qui le désirent, de rendre anonymes les différents éléments fiscaux transmis. En effet, même si jusqu’à présent les liasses fiscales étaient anonymisées dès leur réception, nous comprenons que certains titulaires, soucieux de conserver leur anonymat, aient pu décider, de ne pas répondre à l’enquête.
Cependant pour éviter que cette anonymisation ne puisse avoir pour effet de faire disparaître certaines informations nécessaires à notre enquête, en particulier le mois de clôture et le nombre de mois d’exercice, vous trouverez en annexe un exemplaire de la liasse fiscale mentionnant les données pouvant être totalement occultées.
Par ailleurs, nous souhaitons améliorer l’étude des officines ayant opté pour le régime de l’impôt sur les sociétés. C’est devenu une nécessité, car ces dernières sont sur le point de devenir majoritaires. C’est pourquoi, nous vous demandons de nous communiquer cette année le relevé détaillé des frais généraux, soit la feuille n°2067 de la liasse fiscale.
Désormais, nous vous demandons de nous communiquer les éléments suivants :
- la feuille-questionnaire sur l’exploitation de l’officine ;
- le bilan clos en 2014 (les feuilles 2050 et 2051 ou 2033-A de la liasse fiscale) ;
- le compte de résultats clos en 2014 (les feuilles 2052 et 2053 ou 2033-B de la liasse fiscale) ;
- la détermination du résultat fiscal de 2014 (la feuille 2058-A de la liasse fiscale) ;
- le tableau d’affectation du résultat et renseignements divers de 2014 (la feuille 2058-C de la liasse fiscale) ;
- le relevé de frais généraux de 2014 pour les officines ayant opté pour l’impôt sur les sociétés (la feuille 2067 de la liasse fiscale).
Si certains pharmaciens demandent à leur comptable de nous envoyer directement les éléments fiscaux, il est indispensable que la feuille-questionnaire soit remplie et envoyée en même temps. A défaut, il nous serait impossible de rapprocher ces documents.
Les imprimés complétés et les documents demandés doivent nous parvenir pour saisie, dès que possible et impérativement avant le 15 juillet.
Nous souhaitons rappeler les points suivants :
- il est impératif de ne pas modifier le libellé des questions du formulaire, sinon leurs réponses ne pourront être ni saisies, ni traitées ;
- l’ensemble des documents composant les dossiers sont détruits, après traitement. Vous ne devez surtout pas, supprimer ou occulter la partie supérieure du bilan, ce qui ferait disparaître le nombre de mois de l’exercice ;
- il est inutile d’affranchir l’enveloppe de retour, les frais de port étant payés par la FSPF. Pour bénéficier de cette dispense de frais d’envoi, utiliser une enveloppe demi-format (16 cm x 23 cm) à fenêtre laissant apparaître l’adresse de retour et le numéro de libre réponse indiqués en haut et à droite du questionnaire[1].
- Vous êtes susceptible d’être destinataire de plusieurs enveloppes d’imprimés. Si vous avez besoin d’exemplaires supplémentaires, n’hésitez pas à les photocopier. Vous pouvez également en obtenir, en contactant la FSPF au 01.44.53.19.25 ou en adressant votre demande à l’adresse électronique : gthimotee@fspf.fr.Nous comptons sur votre participation active et vous en remercions par avance.
[1] Vous pouvez aussi recopier cette adresse sur toute enveloppe demi-format (16 cm x 23 cm) sans fenêtre.
Les fichiers à transmettre à votre expert-comptable:
LP-2015-16d-Liasse_fiscale_avec_données_à_occulter
LP-2015-16b-Imprimé_enquête_économie_2014
