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DGS-Urgent n°2021-95 : Vaccination des mineurs – Règles de bon remplissage de vaccin COVID

Madame, Monsieur,

La vaccination contre la COVID-19 est ouverte à tous les adolescents de 12 ans et plus depuis le 15 juin 2021. Jusqu’à présent, la signature des deux parents exerçant l’autorité parentale était exigée pour la vaccination d’un mineur.

La loi du 5 août 2021 modifie doublement le cadre de l’autorisation parentale en vigueur. D’une part, seule l’autorisation de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requise pour la réalisation d’une vaccination contre la COVID-19 pour les adolescents de moins de 16 ans. D’autre part, un adolescent de plus de 16 ans qui le souhaite peut désormais se faire vacciner sans autorisation parentale.

Concernant l’enregistrement de la vaccination de l’adolescent dans Vaccin Covid, les modalités de remplissage de Vaccin Covid restent les mêmes et vous sont rappelées ci-dessous. Le respect des règles suivantes est particulièrement nécessaire (en centre de vaccination, en ville, en équipe mobile…) au moment où la vaccination de ces adolescents progresse rapidement.

1. Tous les adolescents de 12 ans et plus qui se présentent pour se faire vacciner doivent être en possession du NIR (Numéro de sécurité sociale) de l’un des deux parents, ou de leur propre NIR. Ce NIR doit être le même pour la 1ère et la 2ème injection.

a. Si l’adolescent dispose du NIR de l’un de ses deux parents, ce dernier est utilisé pour saisir la vaccination dans Vaccin Covid. L’adolescent est retrouvé sous le NIR du parent, en cliquant sur « rechercher les autres membres de la famille ».

b. Dans le cas où l’adolescent dispose d’un NIR personnel, celui-ci peut désormais être utilisé pour rechercher l’adolescent et saisir la vaccination dans le logiciel.

NB : dans un cas comme dans l’autre, les parents pourront avoir accès à son certificat incluant le QR-Code au travers du télé-service attestations.

2. Si et seulement si le NIR ne peut être communiqué, ou lorsque l’adolescent de 16 ans ou plus souhaite se faire vacciner contre l’avis de ses parents, ou dans tout autre situation rendant impossible l’utilisation du NIR de l’un des deux parents ou celui de l’adolescent :

a. La procédure de saisie dite « NIR d’urgence » peut être utilisée. La vaccination contre la COVID-19 prime, en dernier recours, sur l’exigence d’utiliser le NIR de l’un des deux parents.

b. Dans ce cas de figure, il est impératif d’indiquer aux adolescents qui se font vacciner sous le NIR d’urgence de conserver très précieusement le code patient qui se présente sous la forme d’une série de trois fois trois lettres (XXX-YYY-ZZZ). Ce code figure sur la synthèse de vaccination, et non sur l’attestation certifiée de vaccination. Il est donc également impératif de remettre à l’adolescent cette synthèse en plus de son attestation certifiée. En cas de perte par l’adolescent ou d’oubli de remettre à l’adolescent la synthèse de sa vaccination par les personnels compétents, il sera difficile de retrouver le dossier de l’adolescent, sauf à passer par le tableau de bord de celui qui a réalisé la vaccination.

NB : Si la procédure d’enregistrement sans NIR est utilisée, il faut particulièrement veiller à remettre la synthèse comportant la mention du numéro à l’adolescent.

NB : Dans le cas où l’adolescent dispose d’un NIR personnel, et s’il n’est pas opposé à ce que ses parents connaissent son statut vaccinal à travers le télé-service attestations, il est possible de rechercher si le NIR est présent en base et si c’est le cas d’utiliser ce numéro pour remplir Vaccin Covid.

Nous vous remercions de prendre connaissance de ces nouvelles modalités.

Vous trouverez le présent message sur le site du ministère.

Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la Santé

Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.

Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

DGS-Urgent n°2021-94 : URGENT – vaccination anti-COVID19 : Rappels dans les EHPAD et USLD

Mesdames, Messieurs,

Lundi 6 septembre à 18h30, 1186 EHPAD et USLD avaient commandé 58.000 doses de vaccin Pfizer sur le portail de télé-déclaration auprès de leur officine de référence, pour organiser la campagne de rappels. Ce chiffre est à comparer aux 157.000 doses commandées lundi 30 et mardi 31 août derniers.

Afin de garantir la protection optimale des populations les plus vulnérables face au variant delta, nous rappelons aux professionnels de santé concernés que ce rappel est indispensable. Le portail de commandes est ouvert jusqu’au mardi 7 septembre à 23h00. Une commande passée cette semaine sera livrée le 17 septembre à l’officine de rattachement de l’établissement. Passé le mardi 7 septembre à 23h, la commande ne pourra être livrée que le 24 septembre.

Pour commencer la campagne rapidement et protéger les résidents, les commandes doivent être passées au plus vite.

A partir de six mois après la primo-vaccination, l’injection d’une dose de rappel en ARNm permet de stimuler à nouveau le système immunitaire et de renforcer la protection conférée par la primo-vaccination des populations plus âgées et/ou à risque de forme grave. Il est donc urgent de revacciner au plus tôt les résidents d’EHPAD et d’USLD, qui ont pour la majorité été primo-vaccinés avant le mois de mars 2021.

Les modalités de cette campagne de rappels sont détaillées dans les documents suivants :

Vous retrouverez le présent message sur le site du ministère.

Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la santé

Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

Un courrier important signé conjointement par le Président du CROP et le Directeur de l’ARS PACA

Pour information, nous vous transmettons le courrier que vous avez déjà du recevoir:

vaccination obligatoire ET INTERDICTION D’EXERCICE DES SALARIES: Diffusion d’un modèle de courrier de notification de la suspension du contrat de travail

Depuis le 9 août 2021, tous les membres de l’équipe officinale sans exception (pharmaciens titulaires et adjoints, préparateurs en pharmacie, étudiants stagiaires, élèves en formation en alternance et plus généralement l’ensemble des salariés) ont l’obligation de se faire vacciner contre la covid-19, sauf dispense dûment justifiée.

A défaut, les personnes assujetties à l’obligation vaccinale font l’objet d’une interdiction d’exercice. Pour les salariés, cette interdiction d’exercice conduit à la suspension du contrat de travail et à l’interruption du versement de la rémunération. Le pharmacien titulaire doit contrôler, sous peine d’amende, le respect par ses salariés de l’obligation vaccinale et de l’interdiction d’exercice qui y est associée.

Afin de vous aider à mettre en œuvre ces différentes obligations dans votre officine, vous trouverez, ci-joint, un modèle de courrier permettant de notifier aux salariés qui se trouvent en situation d’interdiction d’exercice la suspension de leur contrat de travail.

circ-2021-40a-Obligation_vaccinale_Modele_suspension_contrat_FSPF Télécharger

Sauf à ce que votre salarié accepte que vous lui remettiez un tel courrier en main propre contre décharge[1], nous vous conseillons de le lui adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le refus du salarié de réceptionner le courrier, ou sa réception tardive, n’a pas d’effet sur le point de départ de la suspension du contrat de travail.

Attention ! Ce modèle de courrier concerne uniquement le cas du personnel employé directement par l’officine et non celui du personnel mis à disposition par une société de prestation de services[2].

Pour plus de précisions sur les impacts de la loi du 5 août 2021 en Pharmacie d’officine (obligation vaccinale, interdiction d’exercice, passe sanitaire…) nous vous invitons à consulter notre circulaire « questions-réponses » n° 2021-38 du 11 août 2021 ainsi que notre circulaire n° 2021-39 du 26 août 2021 consacrée aux pharmacies de centres commerciaux.

[1] En cas de remise en main propre contre décharge, demander au salarié de signer deux exemplaires du courrier (dont un à conserver par le titulaire) et d’inscrire sur chacun d’eux la mention « reçu en main propre le [date] ».

[2] Dans ce cas, le pharmacien titulaire doit refuser l’accès à l’officine du personnel et exiger de son prestataire de services qu’il mette à sa disposition un salarié respectant l’obligation vaccinale.

DGS-Urgent 2021-93 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins les 6 et 7 septembre

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech les 6 et 7 septembre prochains.

Ce document s’articule en quatre parties :

I) OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DU PORTAIL DE TELE-DECLARATION POUR LA COMMANDE DE DOSES DE RAPPELS EN EHPAD ET USLD

II) PRECISIONS SUR LA CAMPAGNE DE RAPPELS

III) PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

IV) OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES POUR LES COMMANDES DE VACCINS MODERNA

I. OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DU PORTAIL DE TELE-DECLARATION POUR LA COMMANDE DE DOSES DE RAPPELS EN EHPAD ET USLD

Le 31 août, seul un tiers des EHPAD et USLD avaient passé commande de doses de rappels en vaccin Pfizer. Pour garantir la protection maximale des résidents de ces établissements, nous vous rappelons qu’il est indispensable que ces derniers reçoivent une dose de rappel dès que possible, 6 mois après leur primo-vaccination.

Il sera possible de passer commande via le portail de télé-déclaration du vendredi 3 septembre à 8h au mardi 7 septembre à 23h pour la commande de vaccins Pfizer à destination des doses de rappels en EHPAD et USLD. Cette mesure est exceptionnelle et temporaire, et a pour but de faciliter la campagne de rappels auprès des populations les plus vulnérables. Les EHPAD et USLD pourront passer commande auprès de leur officine de référence, à hauteur de 20 flacons de vaccin Pfizer par établissement, à destination exclusive des doses de rappels.

Les flacons commandés seront livrés entre le 16 et le 17 septembre à l’officine ayant passé commande. Les rendez-vous de vaccination pourront être positionnés à compter de la date de réception.

Nous vous informons que le support technique sera fermé le samedi 4 et le dimanche 5 septembre.

Les modalités de commandes de cette campagne de rappels sont détaillées dans les documents suivants :

Pour rappel, seuls les EHPAD et USLD non rattachés à une PUI hospitalière peuvent commander via le portail de télé-déclaration. Les établissements rattachés à une PUI doivent se rapprocher de leurs ARS pour passer les commandes de doses de rappel.

II. PRECISIONS SUR LA CAMPAGNE DE RAPPELS

La campagne de rappels a commencé le 1er septembre. En plus des résidents d’EHPAD et d’USLD, sont concernées :

– Les personnes âgées de plus de 65 ans hors de ces établissements ;

– Les personnes à risque et à très haut risque de forme grave ;

– Les personnes sévèrement immunodéprimées ;

– Les personnes ayant été primo-vaccinées avec le vaccin Janssen.

Ces publics peuvent se faire revacciner en centre, à domicile, en officine ou en cabinet avec des vaccins Pfizer ou Moderna. Il est possible d’utiliser des flacons de vaccins à ARN messager commandés pour des premières doses pour administrer des doses de rappels.

Par ailleurs, veuillez rappeler aux patients que le QR code obtenu au moment du schéma vaccinal initial reste valide même après l’injection d’une dose de rappel. Il est conseillé aux patients de continuer à utiliser ce QR code « initial » pour attester de leur passe sanitaire. Le nouveau QR code généré au moment de l’injection de rappel ne sera en effet valide au regard du passe sanitaire qu’à l’issue d’une période de 7 jours post injection.

Les modalités de cette campagne de rappels vous sont détaillées dans le DGS Urgent n°2021_90.

III. PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

Vaccins commandés les 30 et 31 août

Dates de livraison en officine pour le vaccin Moderna : Les flacons commandés les 30 et 31 août seront livrés en totalité entre le vendredi 10 et le mardi 14 septembre.

Dates de livraison en officine pour le vaccin Pfizer : Les flacons commandés les 30 et 31 août pour les rappels en EHPAD et USLD seront livrés en totalité entre le jeudi 9 et le vendredi 10 septembre.

Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna sera envoyé le vendredi 3 septembre aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins et aux sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).

IV. OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES POUR LES COMMANDES DE VACCINS MODERNA

Le portail de télé-déclaration sera ouvert du lundi 6 au mardi 7 septembre à 23h pour la commande en vaccins Moderna des pharmaciens, médecins, IDE et sages-femmes. Le portail de commandes restera fermé cette semaine pour les vaccins AstraZeneca et Janssen.

Pour rappel, les médecins, les médecins du travail et les sages-femmes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.

Les rendez-vous de vaccination peuvent être planifiés à compter de la réception de l’email de confirmation de livraison, et positionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison.

Les commandes en vaccins Moderna sont ouvertes selon les modalités suivantes :

Dates de livraison en officine : les flacons commandés les 6 et 7 septembre seront livrés entre le vendredi 17 et le mardi 21 septembre.

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En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).

Si un flacon de vaccin (Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.

Vous trouverez le présent message sur le site du ministère.

Bernard CELLI Maurice-Pierre PLANEL

Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général Adjoint de la Santé

Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)