Réunion URPS à la Fac de Pharmacie de Marseille:
Contrats d’apprentissage
Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de leur exécution.
Les formalités à accomplir lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été modifiées depuis le 1er janvier 2020.
Ainsi, l’employeur doit désormais déposer ses contrats d’apprentissage auprès de son opérateur de compétences (ex-OPCA) et non plus auprès de la chambre consulaire dont il relève (CCI, par exemple). Un dépôt qui doit intervenir au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début d’exécution du contrat.
Précision : l’employeur doit joindre au contrat la convention conclue avec l’organisme qui dispense la formation.
Une fois le contrat d’apprentissage réceptionné, l’opérateur de compétences dispose d’un délai de 20 jours pour se prononcer sur sa prise en charge financière. Sachant que l’absence de réponse de l’organisme dans le délai imparti vaut refus de la prise en charge financière du contrat d’apprentissage.
Enfin, l’employeur doit transmettre à son opérateur de compétences les avenants au contrat d’apprentissage qui viendraient à être signés, mais aussi l’informer, le cas échéant, de la rupture anticipée du contrat.
Passage RSI vers CPAM: des problèmes surgissent!
Dans le cadre du passage des assurés du RSI le 24 janvier 2020 (dont nous faisons parti), des problèmes surgissent;
Erreurs de date de naissance, ALD qui disparaissent sur des dossiers quelquefois très onéreux… entraînent des traitements administratifs compliqués et chronophages avec avance de trésorerie de la part du pharmacien.
N’hésitez pas à nous signaler tous les rejets que vous rencontrez sur notre messagerie fspf.sud@gmail.com.
P.L
NDLR: Mettez vos propres cartes vitale à jour et vérifiez si les renseignements vous concernant sont corrects.
Philippe Besset, Président de la FSPF, communique:
Adieu le RSI!
Du 20 janvier au 17 février, les pharmaciens titulaires seront progressivement rattachés au régime général (CPAM ou CGSS en outre-mer) pour ce qui concerne le versement des prestations santé (maladie, maternité, paternité, adoption).
Les cotisations doivent toujours être versées à l’URSSAF. La CAVP reste compétente, tant en matière de versement des prestations que de recouvrement des cotisations, pour ce qui concerne la retraite de base (sur délégation de la CNAVPL), la retraite complémentaire et les risques invalidité et décès.
TOUT SAVOIR (cliquez sur le lien)
