MODIODAL
Médicament d’exception
Restriction d’indications
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Un arrêté du 3 février 2012, publié au Journal Officiel du 16 mars suivant, modifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux s’agissant de la spécialité MODIODAL.
Ce texte procède à une restriction d’indications de la spécialité MODIODAL.
Il abroge, par ailleurs, la fiche d’information thérapeutique de cette spécialité qui figurait dans l’arrêté du 2 août 2006 (JO du 6 septembre 2006).
Indication thérapeutique remboursable :
Désormais, MODIODAL 100 mg, comprimés (boîte de 30), est remboursable lorsqu’il est utilisé dans le traitement, chez l’adulte, de la somnolence diurne excessive associée à une narcolepsie avec ou sans cataplexie.
Taux de remboursement : 65 %
Conditions de prescription et de délivrance :
– ce médicament d’exception est inscrit sur la liste I ;
– il est soumis à prescription initiale annuelle réservée aux spécialistes et/ou aux services spécialisés en neurologie et aux médecins exerçant dans les centres du sommeil.
– son renouvellement n’est pas restreint.
– il nécessite une surveillance particulière pendant le traitement.
– la prescription doit être rédigée sur une ordonnance de médicament d’exception, dans le respect des indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement.
L’ordonnance de médicament d’exception comporte quatre volets :
– le premier est conservé par l’assuré ;
– les deux suivants sont joints à la feuille de soins en vue du remboursement (l’un de ces deux volets étant destiné au contrôle médical) ;
– le dernier volet est conservé par le pharmacien ayant dispensé le médicament.
Les médicaments concernés par la procédure des médicaments d’exception sont aisément reconnaissables à leur vignette bordée d’un liseré vert.
