A compter du 1er juillet 2012, les modalités de calcul de la marge de dispensation des grands conditionnements sont modifiées.
Pour mémoire, le mode de calcul de la marge des spécialités se présentant sous la forme de conditionnements trimestriels a été modifié. La décision du 11 juin parue au Journal Officiel du 19 juin dernier modifie le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) pour ces spécialités, dans le cas où ces dernières font partie d’un groupe générique soumis à TFR.
Cette modification entrera en vigueur à compter du 1er juillet prochain. Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux nouveaux TFR à compter de cette date.
Elle sera désormais égale à 90 % de trois fois la marge de dispensation des spécialités pharmaceutiques correspondant à un mois de traitement, le niveau de cette dernière étant calculée en application du barème de marge.
Tous les grands conditionnements vont avoir un prix public fortement majoré pour le 1er juillet 2012. Les anciens stocks risquent de vous pénaliser. A partir du 1er juillet, quand vous délivrez un grand conditionnement, la Sécu acceptera l’ancien (moins cher) et le nouveau (plus cher) prix.
Les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d’officine pourront continuer à commercialiser et délivrer les unités qu’ils détiennent en stock et qui comportent des vignettes mentionnant le prix public résultant des dispositions de l’arrêté du 4 août 1987, dans sa rédaction antérieure, jusqu’au 1er septembre 2012.
La base de données pour vérifier les prix à partir du 2 juillet 2012: http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/bdm/index.php?p_site
