Attention, concernant nos entreprises, les panneaux d’affichages obligatoires suivants ont été modifiés fin 2012 (obligatoires pour toutes les entreprises, artisans, à partir de 1 salarié) :
– Harcèlement moral et sexuel (modification août 2012)
– Interdiction de fumer (modification 2011-2012)
– Zone fumeur (modification 2011-2012)
– Planning des départs en congés (modification janvier 2013)
– Modalités d’accès au document unique
Affichage obligatoire dans une entreprise de moins de 20 salariés :
- Services de secours d’urgence (Les N° et les adresses en cas d accident ou d’incident) (Pompiers SAMU Gendarmerie/Police)
- Signalisation (Panneaux indiquant les différents risques et les issues de secours les plus proches et plan d évacuations)
- Interdiction de fumer (Panneau et art de loi)
- Médecine du travail (N° et adresse)
- Inspection du travail (N° et adresse)
- Horaires collectifs de travail (heure de début heures de fin du période de travail)
- Repos Hebdomadaires (répartition si dimanche travaillé)
- Départ en Congé (répartition du période de congés et ordre de prise de Cp)
- Convention Collective (A jour et applicable selon la branche d activités)
- Lutte contre les discriminations (rappel de l’art de loi)
- Egalité de rémunérations hommes/femmes (rappel de l’article de loi)
- Priorité de réembauche (la liste des emplois à pourvoir dans l’entreprise doit être à dispositions dans l’entreprise)
Pour l’entreprise de plus de 11 salariés l’affichage obligatoire inclut tous les 4 ans la présence de la procédure d’organisation relative à l’élection des délégués du personnel.
NDLR: ça me fait pleurer mais il y a de quoi en rire.
P.L
