COMMUNIQUE DE PRESSE Mercredi 21 novembre 2012
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) :
Une flambée injuste et intolérable
Alors que les entreprises reçoivent leur CFE, les acteurs économiques se mobilisent contre l’envolée scandaleuse de cet impôt faisant suite aux délibérations des collectivités locales votées en 2011 sur les modalités de calcul. Une décision qui pénalise lourdement commerçants, artisans, professions libérales et TPE, déjà fragilisés par la crise actuelle.
La principale raison de cette hausse est le passage de la base d’imposition minimum de 2 000 euros à
> 6 000 euros voté en 2011 de façon arbitraire dans certaines intercommunalités, au mépris total des réalités économiques. Incompétence ou provocation ?De ce fait, certains ont vu leur contribution exploser entre 2011 et 2012, multipliée par plus de 3, voire même par 5.
Le monde économique dénonce cette solution de facilité qui consiste, encore une fois, dans le cadre des décisions budgétaires à augmenter les taxes plutôt qu’à réduire les dépenses.
Aussi, les acteurs économiques demandent officiellement aux collectivités locales de :
– réexaminer cette décision pour 2012 avec a minima un alignement des bases d’imposition plancher de CFE sur celles de 2011 (en effet, le gouvernement a décidé ce jour de rendre possible cette solution en modifiant la législation dans ce sens dans le cadre du collectif budgétaire de décembre 2012),
– conserver pour 2013 les bases minimales de 2011.
Par ailleurs, ces décisions en matière de CFE prises par les intercommunalités mettent, à nouveau, en évidence une distorsion de fiscalité sur le territoire inacceptable pour les entreprises. La mise en place d’une véritable métropole permettra d’éviter ces inégalités injustifiées.
Contact Presse :
AGENCE PRESSVOX : Françoise Pierucci – 04 91 57 71 84 – pierucci@pressvox.com
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