Actuellement la CNMSS diffuse une communication relative à la télétransmission des factures article 115, qui n’est possible qu’en Sesam Vitale 1.40, addendum 6.
Beaucoup de SSII sont actuellement en Sesam Vitale 1.40, addendum 4, version qui était en cours lors de son agrément.
Il convient donc pour l’instant de passer les factures article 115 en procédure papier, afin d’éviter des rejets.
Ceux qui sont en 1.40 addendum 6 peuvent passer les “article 115” par télétransmission.
P.L
