A partir du 22 avril 2013, toutes les pharmacies des départements français vont pouvoir télétransmettre les pièces justificatives à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) grâce aux logiciels agréés avec l’option SCOR. Pour les autres catégories de Professionnels de Santé, le déploiement se fera au rythme des accords conventionnels.
Le projet SCOR (SCannérisation des ORdonnances) consiste à dématérialiser l’envoi des pièces justificatives papiers par les Professionnels de Santé aux Assurances Maladie Obligatoires (AMO).
Les pharmaciens ont été la première catégorie de Professionnels de Santé à être sollicités pour dématérialiser la transmission de leurs ordonnances aux AMO.
Depuis 2009, de nombreuses étapes ont été franchies pour en arriver à cette généralisation :
- Expérimentation avec quelques pharmaciens de la numérisation des documents puis du gravage sur CD-Rom pour transmission à l’AMO
- Forte augmentation de l’équipement des pharmacies en scanners et déploiement par gravage sur CD ROM
- Expérimentation avec 150 pharmacies de 49 départements pour le remplacement du gravage du CD-Rom par la télétransmission
- Accord de la CNIL pour la généralisation à l’ensemble des catégories de Professionnels de Santé
Le 9 avril 2013, la Commission Paritaire Nationale des pharmaciens a validé la généralisation de la télétransmission des pièces justificatives par leur catégorie professionnelle.
La liste blanche qui limitait donc la télétransmission à 150 pharmacies pendant la phase expérimentale va être désactivée le 22 avril 2013 permettant ainsi à toutes les pharmacies des départements français de télétransmettre les pièces justificatives à leur AMO grâce aux logiciels agréés avec l’option SCOR.
source ameli.fr
