Documentation – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Alerte de l’ANSM sur les contraceptifs à base de désogestrel : consultez notre fiche pratique

A la suite des résultats d’une étude menée par le Groupement d’intérêt scientifique (GIE) EPI-PHARE, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) adressera prochainement un courrier aux 1,5 million de patientes suivant un traitement contraceptif à base de désogestrel ainsi qu’aux prescripteurs (médecins, gynécologues et sages-femmes), pour les informer des risques de méningiome résultant de la prise de ce médicament.

Dans l’attente de l’envoi effectif de ce courrier et compte tenu de l’importante diffusion de cette information dans les médias grand public, nous avons conçu une fiche pratique pour vous aider, en cas de sollicitation de vos patientes s’interrogeant sur la prise de médicaments à base de désogestrel, voire sur la poursuite de leur contraception.

En synthèse, l’ANSM recommande aux patientes concernées :

de poursuivre normalement leur contraception et de ne pas y mettre fin sans avis médical, car il existe un risque de grossesse non désirée ;
d’aborder le sujet de la prise de désogestrel avec leur médecin, gynécologue ou sage-femme lors de leur prochaine consultation de routine ;
de consulter leur médecin en cas de symptômes tels que maux de tête persistants, troubles visuels, faiblesse musculaire, troubles de l’équilibre ou du langage, perte de mémoire ou épilepsie nouvelle ou aggravée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

– Site internet de l’ANSM – L’ANSM diffuse une lettre personnalisée pour informer les femmes du très faible risque de méningiome associé à la contraception à base de désogestrel ;

– Site internet de l’ANSM – Contraception à base de désogestrel et étonogestrel : les notices évoluent pour mieux informer sur le risque rare de méningiome.

Carte Vitale pour les mineurs : les modalités de délivrance enfin publiées

Publié au Journal officiel du 28 août dernier, un arrêté fixe les conditions de délivrance de la carte Vitale pour les personnes mineures âgées d’au moins 12 ans. Il s’agit d’une mesure application de l’article R. 161-33-2 du code de la sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, dont les modalités de mise en œuvre devaient être précisées par un arrêté ministériel.

Les personnes mineures âgées d’au moins 12 ans peuvent obtenir la délivrance de la carte Vitale sous forme matérielle, sur demande de l’une des personnes exerçant l’autorité parentale ou le cas échéant, du service de l’aide sociale à l’enfance.

Seules les personnes mineures âgées d’au moins 16 ans peuvent accéder à la version dématérialisée de la carte Vitale, disponible gratuitement sous forme d’application sur smartphone.

Depuis le 29 août dernier, la carte Vitale peut donc être présentée au comptoir de votre officine par :

Une personne mineure âgée entre 12 et 15 ans, uniquement sous sa forme matérielle ;
Un patient âgé d’au moins 16 ans, également sous forme physique OU dans sa version dématérialisée via l’application « Carte Vitale ».

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

– Arrêté du 13 août 2026 portant application de l’article R. 161-33-2 du code de la sécurité sociale.

Médicaments SMR faible prescrits pour une ALD : fin d’exonération du ticket modérateur

Madame, Monsieur,

À compter du 1er octobre 2026, le décret n°2026-285 entrera en vigueur. Il supprime l’exonération de participation pour les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé faible par la Haute Autorité de santé (HAS) chez les assurés reconnus en affection de longue durée (ALD).

En pratique

Les médicaments avec un SMR faible (taux de remboursement à 15%) ne seront désormais plus pris en charge à 100% au titre de l’ALD.

Important : Le principe de prise en charge à 100 % des autres soins liés à l’ALD n’est pas remis en cause.
Cette évolution peut surprendre des patients atteints de pathologie(s) chronique(s) habitués à une exonération totale de leurs médicaments en lien avec leur ALD.

Comment accompagner ces patients ? :

Informer ceux dont la complémentaire santé ne couvre pas le ticket modérateur des traitements pris en charge à hauteur de 15% ;
Orienter les si besoin vers leur médecin traitant en cas de difficulté pour la continuité des soins.

Point technique :

Cette évolution est intégrée à l’avenant 49 du cahier des charges Sesam Vitale. Veillez à la bonne application de ces nouvelles règles de facturation pour éviter les rejets. En savoir plus sur les modalités et règles de facturations en tiers payant.

Nous vous remercions de votre engagement dans l’information des assurés concernés, dans un souci de continuité de soins.

Cordialement,
votre correspondant de l’Assurance Maladie.

^{source assurance maladie}

Pièces justificatives lots et factures manquantes : ce qui change pour vous au 1er octobre

Madame, Monsieur,

À compter du 1er octobre 2026, les règles nationales relatives aux pièces justificatives (PJ) manquantes et aux factures rectificatives évoluent.

Nous souhaitions vous informer au plus vite de ces changements impactant pour votre exercice.

Ci-dessous, les points clés à retenir afin d’éviter tout indu non remboursé.

1. Transmission des pièces justificatives manquantes : délais et relances

Délai conventionnel : 8 jours après l’envoi de la facturation.
Relance : À 30 jours maximum après réception du flux électronique. Objet du mail : « Alerte indu » pour une identification claire.
60 jours après réception du flux : indu en cas de non réception des justificatifs.

Nouveauté majeure :

Délai strict de 60 jours après réception du flux initial pour transmettre les PJ
Passé ce délai (même d’1 jour), l’indu sera maintenu et non remboursé (art. L161-33 du Code de la Sécurité Sociale).→ Ancienne pratique abandonnée : les PJ transmises après notification d’un indu ne pourront plus entrainer son annulation.

2. Factures et pièces rectificatives : règles renforcées

Délai impératif : 60 jours après réception du flux initial pour transmettre une pièce rectificative. → Date de référence : celle de la réception du flux initial.
Conséquence : Toute pièce reçue après 60 jours sera systématiquement rejetée, même en cas de contestation.

3. Besoin d’accompagnement ?

Votre CPAM reste à votre disposition pour toute question ou un soutien personnalisé.

En résumé :

Transmettez vos PJ sous 8 jours (délai conventionnel) ou impérativement sous 60 jours pour éviter un indu définitif.

Rectifiez vos factures sous 60 jours – aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

Merci de votre vigilance pour une gestion fluide et conforme.

Avec toute notre attention,

votre caisse d’assurance maladie

Ces règles s’appliquent à tous les professionnels de santé. Pensez à informer vos équipes administratives.

Le 13:45 de Fabrice Camaioni

^{Fabrice Camaioni, vice-président de la FSPF, est titulaire d’une officine à Revin dans les Ardennes depuis 1995, après avoir obtenu son diplôme à la faculté de pharmacie de Nancy en 1989. Il est également président du Syndicat des Pharmaciens des Ardennes depuis 2005. Il a été élu à l’URPS de Champagne-Ardenne en 2010, puis à celle du Grand-Est de 2016 à 2021.} ^{Il se présente à la présidence de la FSPF.}

00:00 – Introduction

00:36 – Sommaire

00:49 – Les questions d’actualité

01:20 – Présentation de Fabrice Camaioni

02:09 – Congrès national des pharmaciens

02:57 – Incendies de cet été et contrats d’assurance

04:04 – Retour sur l’été : aide à mourir, prévention cardio-neuro-vasculaire ect

09:26 – Loi du 18 août pour les officine de montagne

10:42 – Révision des taux de remboursement médicaments SMR faibles et modérés

12:44 – Question vidéo de Ariel Bernard concernant le tiers payant pour les biosimilaires et hybrides

15:36 – Les questions des internautes

17:37 – Conclusion