La CPAM communique

INFORMATION

Circulation nationale de fausses ordonnances

Bonjour,

Nous vous relayons une information de la CPAM de Seine-Saint-Denis qui souhaite attirer votre attention sur l’utilisation frauduleuse d’ordonnances, établies pour une assurée et son ayant droit, qui circulent pour l’obtention de médicaments.

Circulation nationale de fausses ordonnances établies au nom de Madame SEMMACHE épouse ALI NAJAT née le 09/11/1978.

NIR : 2 78 11 99 352 321 / 63

Les différentes personnes présentent l’attestation de droits suivante :

Cette attestation a été éditée le 05/06/2023 et est valable du 05/06/203 au 04/06/2024.

Si quelqu’un présente cette attestation de droits dans votre officine ou vient sans justificatif d’affiliation, merci de rien délivrer. Toutes les ordonnances présentées avec cette attestation sont fausses, quel que soit le prescripteur.

Nous vous recommandons :

  • de demander les coordonnées de la personne qui se présente (adresse et numéro de téléphone),
  • de refuser de délivrer les médicaments, en apposant “ND” sur l’ordonnance (pour “non délivré”),
  • de conserver une copie de l’ordonnance,
  • de conserver une copie de l’attestation de droits,
  • de communiquer ces éléments à la CPAM de Seine-Saint-Denis via l’adresse email suivante : luttecontrelafraude.cpam-bobigny@assurance-maladie.fr. Vous pouvez également contacter le service de Lutte contre la Fraude de cette CPAM au 01.48.96.37.17,
  • de conserver les éléments de preuves par vidéosurveillance.

Avec toute notre attention,

Votre correspondant Assurance Maladie

CIRCULATION NATIONALE DE FAUSSES ORDONNANCES ETABLIES AU NOM DE Madame STOICA Eléna Née le 22/04/1993NIR : 8141100011423 83

A la demande de la CPAM du Loir et Cher, les CPAM régionales ont fait passer ce message par email:

Utilisation frauduleuse de fausses ordonnances
La CPAM de Loir-et-Cher attire votre attention sur l’utilisation frauduleuse d’ordonnances établies par des individus qui circulent pour l’obtention de dispositifs médicaux (capteurs de glycémie) et de médicaments : 

CIRCULATION NATIONALE DE FAUSSES ORDONNANCES ETABLIES AU NOM DE Madame STOICA Eléna Née le 22/04/1993NIR : 8141100011423 83 Les différentes personnes présentent l’attestation vitale suivante :  
 Cette fausse attestation présente plusieurs anomalies flagrantes (voir les parties entourées). Si quelqu’un présente cette attestation vitale dans votre officine ou vient sans justificatif d’affiliation, merci de ne rien délivrer. Toutes les ordonnances présentées avec cette attestation sont fausses, quel que soit le prescripteur. 
Nous vous recommandons :
• De demander les coordonnées de la personne qui se présente (adresse et téléphone)
• De refuser de délivrer les médicaments, en apposant « ND » sur l’ordonnance (pour« non délivré »),
• De conserver une copie de l’ordonnance,
• De conserver une copie de l’attestation de droit,
• De communiquer ces éléments à la CPAM de Loir-et-Cher via l’adresse mail suivante :fraudes.cpam-blois@assurance-maladie.fr
• De conserver les éléments de preuves par vidéosurveillance si vous en disposez

N.B: Pour visualiser la totalité de la prescription si vous ne la voyez pas sur l’email de la CPAM, vous pouvez cliquez en haut du message que vous avez reçu sur le ICI de la phrase “Cliquez ici pour visualiser en ligne”.

Informations pour tous:

PRODUITS DE CONTRASTE : ne plus faire de stock !!

L’Etat a décidé de nous retirer la vente des produits de contraste au 1er mars 2024 puis, face à la panique et l’impréparation, nous demande de continuer jusqu’au 1er avril 2024. Les hôpitaux ont commencé à s’approvisionner en direct.  

PAXLOVID: 

On rédige un certificat de destruction (un modèle sera proposé à nos adhérents dans les jours à venir) et on jette dans Cyclamed

 INDUS sur produits chers:

Attention entre les fausses ordos et les vraies ordos de médecins généralistes non habilités à prescrire !!  Ca suffit !! La caisse doit contrôler tout le monde !!

ATTAQUE DU MONOPOLE:

Vente de médicaments hors circuit et ouverture du capital, c’est NON pour les pharmaciens !!! Les français sont attachés à leur pharmacie de proximité, à l’indépendance de leur pharmacien et au conseil 24/24 et 7jours sur 7. Nous sommes prêts à nous mobiliser (encore) pour nous faire entendre et on aura besoin de vous tous.


Valérie OLLIER

Présidente  FEDMED

Fausses ordonnances : haro sur les fraudes… et les indus !

Si l’objectif de la lutte contre les fraudes est partagé par la Cnam et les pharmaciens, les moyens à utiliser pour l’atteindre font débat.

La réunion du 7 février avec l’Assurance maladie a été l’occasion de faire remonter du terrain un trop grand nombre de situations où l’injustice règne. En l’occurrence, des confrères de bonne foi se retrouvent à devoir des indus à la Cnam, parfois de dizaines de milliers d’euros, pour avoir exécuté une ordonnance qui s’est avérée falsifiée, et cela, au moment où les trésoreries sont au plus mal. 
« L’Assurance maladie veut lutter contre toutes les fraudes aux médicaments et c’est aussi notre objectif. Là où nous divergeons, c’est sur les solutions », explique Philippe Besset, président de la FSPF, qui milite pour que le problème soit travaillé « à la source, donc au niveau de la prescription ». La solution idéale est d’ailleurs toute trouvée avec l’ordonnance numérique, qui garantit la qualité du prescripteur et la véracité de l’ordonnance. 
« L’Assurance maladie nous dit que les hôpitaux ne sont pas prêts, que les médecins ne déploient pas assez vite… Or, elle veut des résultats tout de suite, donc que nous, pharmaciens, fassions ce que nous pouvons dans l’intervalle », indique le syndicaliste. 
C’est le sujet qui fâche. Surtout que les opérations de vérification incombent aux seuls pharmaciens et que certaines ordonnances falsifiées sont indétectables, pointe Valérian Ponsinet, président de la commission Convention et Systèmes d’information de la FSPF.
Raison pour laquelle le syndicat a « poussé un coup de gueule, fait savoir son président, parce que le dispositif de la mention sur les ordonnances de médicaments de plus de 300 euros était à peine signé que des indus pleuvaient sur des ordonnances qui lui étaient antérieures ». 
Pour aider les confrères, la Cnam veut déployer son système d’alerte sécurisée automatisée aux fausses ordonnances (Asafo), jusqu’alors réservé à l’Île-de-France, à l’ensemble du territoire. 
Outre quelques critiques sur le manque d’ergonomie de cet outil, c’est surtout « un travail supplémentaire à réaliser », analyse Philippe Besset. Travail que le pharmacien ne fera pas sans contrepartie.

Par Mélanie Mazière – Le Pharmacien de France

Prise en charge des frais de santé des personnes placées en garde à vue (GAV)

Cette information s’adresse exclusivement aux professionnels de santé et officines sollicités pour la prise en charge des personnes placées en garde à vue.

Les frais de santé des personnes placées en garde à vue sont désormais pris en charge par l’Assurance Maladie.

Ainsi, les demandes de remboursement 2024 sont envoyées à la CPAM des Bouches du Rhône selon les modalités suivantes :

Les dossiers transmis doivent obligatoirement comporter :

  • l’ordonnance du médecin désigné par le procureur de la République ou l’officier de police judiciaire, en application de l’art. 63-3 du code de procédure pénale, pour examiner la personne gardée à vue
  • la facture (imprimé CERFA) justifiant de la délivrance du produit ou de la réalisation de l’acte
  • la réquisition de la police ou de la gendarmerie

Dans un souci de confidentialité des données, les documents doivent être transmis uniquement en mode sécurisé via ce lien Bluefiles :

https://bluefiles.com/app/drop-page/865d2c3bbb3ffaf5a952b28068d5d9176bab4d969d1e7f6f148d875abf7aa481/

source ameli.fr

(Rappel) Cyberattaque de Viamedis : que faire ?

Notre partenaire Viamedis, opérateur de tiers payant, est victime d’une cyberattaque depuis lundi 29 janvier 2024, par usurpation d’identité du compte d’un professionnel de santé, sur son portail de gestion du tiers payant Viamedis.net.

Cette intrusion malveillante s’est accompagnée d’une violation de données qui a immédiatement conduit Viamedis à procéder à la déconnexion de la plateforme Viamedis.net.

Une plainte a été déposée auprès du Procureur de la République ainsi qu’une notification et une déclaration auprès des autorités compétentes (CNIL, ANSSI).

Le groupe a également mis en place une surveillance continue de ses systèmes d’information pour détecter toute activité anormale. Des investigations sont en cours pour évaluer l’impact de l’intrusion, en collaboration avec les autorités compétentes.

Depuis lundi, la FSPF est en contact étroit avec Viamedis dont les équipes sont mobilisées pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

Quelles sont les informations concernées ?

Selon les informations communiquées par Viamedis, des données personnelles de bénéficiaires et de professionnels de santé ont été exposées. La violation des données de ces derniers porte sur la raison sociale, le nom, le prénom, l’adresse électronique, le login Viamedis.net, le numéro de téléphone, l’adresse postale, le RIB, le numéro FINESS, le numéro SIRET, l’appartenance éventuelle à un réseau de soins.

Les professionnels de santé concernés (dont les pharmaciens) ont fait l’objet d’une communication ciblée.

Quelle conduite tenir dans l’immédiat ?

1) Viamedis met à votre disposition un numéro vert dédié pour répondre à toutes vos questions : 0805 62 00 10. Nous vous rappelons que Viamedis ne vous contactera jamais par courriel ou par téléphone dans le but de recueillir une quelconque information.

2) Dans le cas où le mot de passe utilisé pour vous connecter à votre compte Viamedis.net est le même que celui que vous utilisez pour accéder à d’autres sites internet, vous devez de façon urgente modifier ce dernier pour l’ensemble de vos connexions.

3) Nous recommandons également aux pharmaciens ayant reçu l’information ciblée de Viamedis de la transmettre à leur banque.

Sur le tiers payant

Outre la fermeture des services en ligne sur le portail viamedis.net, le service Visiodroits est également désactivé temporairement pour Viamedis. Les virements bancaires ainsi que les informations de paiement (RSP) sont également suspendus.

La convention signée entre la FSPF et Viamedis protège les pharmaciens pratiquant le tiers payant pour les bénéficiaires du groupe et la garantie de paiement des factures est maintenue.

Le directeur général de Viamedis nous a assuré que les engagements concernant le tiers payant seraient honorés.

R+/Resopharma nous a par ailleurs informés que les pharmaciens qui font appel à ses services peuvent continuer à pratiquer le tiers payant et à lui transmettre leurs factures.

R+/Resopharma se chargera de les stocker le temps nécessaire au rétablissement du service par Viamedis.

Message de l’Assurance Maladie

Madame, Monsieur,

A compter du 1er janvier 2024, les modalités de facturation de la remise du kit de dépistage du cancer colorectal évoluent :

– La remise du kit sera rémunérée 3 euros TTC et sera facturée par le code prestation RKD pour permettre un paiement après la réalisation de chaque remise. Ce tarif sera majoré d’un coefficient de 1,05 euros dans les départements et collectivités d’Outre-mer.

Les autres consignes restent en vigueur. Sur la facture, vous devrez renseigner :
– votre numéro d’identification dans la zone prescripteur ;
– votre numéro d’identification dans la zone exécutant ;
– la date de remise du kit comme date d’exécution.
La prise en charge de l’acte par l’Assurance Maladie étant de 100%, vous devez systématiquement renseigner le code exonération « EXO 3 – DIV ».

– En complément, lorsque le patient aura réalisé le test que vous lui aurez remis, vous bénéficierez automatiquement et sans démarche d’une rémunération supplémentaire de 2 euros TTC. Ce tarif est également majoré d’un coefficient de 1,05 euros dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Le montant total dû pour le nombre de tests réalisés au cours de l’année 2024 sera versé par un paiement annuel au 2e trimestre de l’année 2025.

A noter : pour remplir votre obligation d’information du médecin traitant, vous pouvez désormais enregistrer dans le DMP la remise de ce kit, grâce à la note de dépistage disponible ici. Cette note permet également d’enregistrer les résultats des TROD angine et bandelette urinaire réalisés en officine.

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie

Les Pharmaciens du Sud

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