Tableau n°1 :
La procédure dite « classique » de délivrance du vaccin grippal
Rappel : cette procédure est applicable uniquement aux assurés sociaux répondant aux critères leur permettant de bénéficier de la prise en charge du vaccin contre la grippe.
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Assurés sociaux concernés |
Patients primo vaccinants[1] |
Patients primo vaccinants[2] ou non |
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Patients de moins de 18 ans |
Patients ayant entre 18 et 65 ans non atteints d’une pathologie permettant l’application de la procédure simplifiée |
Certains professionnels de santé[3] |
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Support de prescription du vaccin |
Volet 1 « prise en charge du vaccin anti-grippal » du formulaire Cerfa n°11264-02.[4]. |
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Support de facturation du vaccin |
flux SESAM-Vitale |
Feuille de soins électronique identifiant : | |||
– le médecin en qualité de prescripteur ;
– le pharmacien en qualité de dispensateur.
En outre, le pharmacien complète le volet 1 du formulaire Cerfa n°11264-02:
– indication de la date de délivrance du vaccin ;
– identification et signature du pharmacien.
Ce formulaire est transmis avant le 15 février 2014à la caisse de rattachement du pharmacien dans les conditions prévues par la procédure conventionnelle de ramassage des pièces justificatives (sur support papier ou cd-rom).
flux B2
Feuille de soins électronique identifiant :
– le médecin en qualité de prescripteur ;
– le pharmacien en qualité de dispensateur.
Le pharmacien transmet[5] également à la caisse du bénéficiaire, avant le 15 février 2014 :
– le volet 1 du formulaire Cerfa n°11264-02, complété de la date de délivrance du vaccin, de l’identification et de la signature du pharmacien ;
– la feuille de soins papier « pharmacien fournisseur ».
flux papier
Le pharmacien transmet² à la caisse du bénéficiaire, avant le 15 février 2014 :
– le volet 1 du formulaire Cerfa n°11264-02, complété de la date de délivrance du vaccin, de l’identification et de la signature du pharmacien ;
– la feuille de soins papier « pharmacien fournisseur » sur laquelle il appose la vignette du vaccin et identifiant le médecin en qualité de prescripteur et le pharmacien en qualité de dispensateur.
Tableau n° 2 :
La procédure dite « simplifiée » de délivrance du vaccin anti-grippal
Rappel : cette procédure est applicable uniquement aux assurés sociaux répondant aux critères leur permettant de bénéficier de la prise en charge du vaccin contre la grippe.
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Assurés sociaux concernés |
Patients non primo vaccinants[6] |
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Patient de 18 ans ou plus, à l’exception des femmes enceintes, atteints d’une des pathologies visées par le HCSP[7] |
Patient de 65 ans ou plus |
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Support de prescription |
Imprimé spécifique adressé par l’assurance maladie aux assurés sociaux concernés[8]. |
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Support de facturation |
flux SESAM-Vitale |
Feuille de soins électronique identifiant le pharmacien à la fois en qualité de prescripteur et de dispensateur. | |
Remarque : aucune pièce justificative n’est à joindre à ce flux.
En outre, le pharmacien complète l’imprimé spécifique qu’il remet au patient.
flux B2
Feuille de soins électronique identifiant le pharmacien à la fois en qualité de prescripteur et de dispensateur.
Le pharmacien transmet[9] à la caisse du bénéficiaire la feuille de soins papier « pharmacien fournisseur » l’identifiant à la fois en qualité de prescripteur et de dispensateur.
Enfin, le pharmacien complète l’imprimé spécifique qu’il remet au patient.
Flux papier
Le pharmacien transmet à la caisse du bénéficiaire la feuille de soins papier « pharmacien fournisseur », sur laquelle il appose la vignette du vaccin et s’identifie à la fois en qualité de prescripteur et de dispensateur.
En outre, le pharmacien complète l’imprimé spécifique qu’il remet au patient.
[1] Patients n’ayant pas bénéficié de la prise en charge de la vaccination contre la grippe au cours de l’une des campagnes 2010, 2011 ou 2012.
[2] Patients ayant bénéficié de la prise en charge de la vaccination contre la grippe au cours de l’une des campagnes 2010, 2011 ou 2012.
[3] Médecin généraliste, infirmier, sage-femme, pédiatre, pharmacien titulaire d’officine, masseur-kinésithérapeute, gynécologue et chirurgien-dentiste.
[4] Modèle joint en annexe à la présente circulaire.
[5] Hors procédure conventionnelle de ramassage des ordonnances.
[6] Patients ayant bénéficié de la prise en charge de la vaccination contre la grippe au cours de l’une des campagnes 2010, 2011 ou 2012.
[7] Pathologies suivantes : affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l’ALD 14 dont l’asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive ; insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou de la cage thoracique ; maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l’ALD mais susceptibles d’être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont l’asthme, la bronchite chronique, les bronchiectasies, l’hyperréactivité bronchique ; mucoviscidose ; cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP et/ou une insuffisance cardiaque ; insuffisances cardiaques graves ; valvulopathies graves ; troubles du rythme cardiaque graves justifiant un traitement au long cours ; maladies des coronaires ; antécédents d’accident vasculaire cérébral ; formes graves d’affections neurologiques et musculaires dont une myopathie, une poliomyélite, une myasthénie, la maladie de Charcot ; paraplégie et tétraplégie avec atteinte diaphragmatique ; néphropathies chroniques graves ; syndromes néphrotiques ; drépanocytoses, homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalasso-drépanocytose ; diabète de type 1 et de type 2 ; déficits immunitaires primitifs ou acquis survenant lors de pathologies oncologiques et hématologiques, de transplantations d’organes et de cellules souches hématopoïétiques, de déficits immunitaires héréditaires, de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, sauf en cas de traitement régulier par immunoglobulines ; infection par le virus de l’immunodéficience humaine.
[8] Modèle de formulaire joint en annexe à la présente circulaire.
[9] Hors procédure conventionnelle de ramassage des ordonnances.
