Maître Louis

30, Cours Lieutaud

13231 MARSEILLE Cedex 1

 

Réf : Soins Assistance

Dos 2940 – JPL/CS

324871649

 

 

Marseille,

Le 27 février 2014.

Cher Maître.

Le syndicat des Pharmaciens des Bouches du Rhône a communiqué à ses adhérents votre courrier en date du 10 février 2014, car il nous semble possible que certains pharmaciens ayant fourni des médicaments sur prescription de SA, ne soient pas référencés par votre étude.

Je me permets d’insister sur la situation très particulière du pharmacien face à son patient et à la société SA. En effet, le pharmacien qui a signé une convention avec SA, se trouve dans l’obligation légale et morale de délivrer les médicaments prescrits à son patient sans avoir la certitude d’en obtenir le remboursement. Dans les accords de tiers-payant que nous avons avec les caisses d’Assurance Maladie, l’obligation de règlement est inscrite dans la carte vitale que nous utilisons. Dans le cas présent et à la différence d’une société commerciale quelconque, le pharmacien ne peut refuser la délivrance des médicaments, même s’il est informé du défaut de paiement de cette société. En effet  SA est en même temps l’organisme donneur d’ordre et payeur.

Nous vous demandons donc la plus grande attention pour que les arriérés des pharmaciens entre vos mains soient réglés le plus rapidement possible et en priorité.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Recevez, Cher Maître, l’expression de nos salutations respectueuses.

 

Valérie de Lécluse

Secrétaire Générale