Ces derniers jours, nous avons reçu l’habituel taux mensuel individuel de substitution.
Ce taux, comme indiqué sur le message ameli que nous avons reçu, est donné à titre INDICATIF, n’a qu’une valeur relative et ne participe en aucune manière au calcul de la ROSP sur la substitution. (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) .
Ce taux est calculé sur la base TOUTES MOLECULES CONFONDUES (sans tenir compte des indications que certains confrères fournissent avec leur logiciel) du répertoire conventionnel des médicaments génériques du 30 juin 2012. (vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien hypertexte).
P.L
NB: Les indications de non- substitution que vous êtes amenés à fournir à la CPAM 131 ont peu d’utilité mais, comme elles sont exploitables par la Sécu, elles pourraient servir de moyen défense en cas de taux de substitution totalement anachronique avec le taux de tiers-payants pratiqués.
