Chères consoeurs, chers confrères,
Notre conseil d’administration s’est réuni dans la soirée du 14 avril 2014.
Concernant le fait que nos logiciels peuvent paramétrer et renseigner les raisons d’une non substitution générique par le pharmacien titulaire et son équipe. il a été convenu à l’unanimité des conseillers présents que notre organisation incite les confrères avec des taux de substitution trop faibles (ou pas) à renseigner la raison de la non-substitution.
Les raisons qui nous ont fait décider d’inciter les confrères à renseigner la case “non-susbstitution” sont:
– la CPAM 13 est en mesure d’exploiter ces données au cas par cas.
– La numérisation des pièces est effectuée par 756 pharmaciens sur 761 dans le 13 ce qui facilite les contrôles de la CPAM.
– Les pharmaciens qui ont des taux inférieurs à 75% pourront défendre leur position avec des éléments incontestables (refus renseigné accolé à la numérisation de la prescription).
– Une intensification des contrôles sur la délivrance des princeps et des taux de substitution sera effectuée dans le cadre de la réduction des dépenses sociales conformément aux directives du gouvernement Valls.
– Le dernier rapport de la CNAM sur les dépenses du médicament en 2013 qui a été très médiatisé met en valeur le rôle des médecins dans le cadre des économies de santé et tout particulièrement des génériques ce qui est une insulte à notre travail. Le meilleur moyen de montrer que la substitution générique n’est que le seul effort des pharmaciens est de le signaler lors de la délivrance.
En conséquence, nous vous demandons de changer vos habitudes de travail (si cela n’a pas été déjà fait) et, lors de la délivrance, de renseigner la raison pour laquelle vous ne délivrez pas le générique.
N’hésitez pas à vous réunir avec vos équipes et à bien leur expliquer qu’il faut renseigner en tout franchise les motifs de non-substitution. Nous vous demandons de bien respecter le motif y compris si c’est votre propre décision (on nous demande un taux de 85%, pas un taux de 100%) comme dans le cas d’un risque important de confusion chez certains patients.
Nous vous rappelons que, lors de la substitution, nous et nos équipes officinales avons des règles à respecter:
Les modalités pratiques du droit de substitution sont énoncées à l’article R 5125-53 du Code de la Santé Publique : « Lorsqu’il délivre un médicament ou produit autre que celui qui a été prescrit en application de l’article L 5125-23, le pharmacien indique sur l’ordonnance le nom du médicament ou produit délivré, (…). Il inscrit sur l’ordonnance la forme du produit pharmaceutique délivré si celle-ci diffère de celle du médicament prescrit ; il fait de même pour le nombre d’unités de prise correspondant à la posologie du traitement prescrit, si ce nombre d’unités diffère pour le médicament délivré de celui du médicament prescrit. Il appose en outre sur cette ordonnance le timbre de l’officine et la date de la délivrance ». Sous réserve que ces conditions soient remplies, la responsabilité du pharmacien ne pourra être engagée du fait de la substitution.
Pour information, j’ai demandé à mon équipe dans ma propre officine d’effectuer sérieusement et en toute franchise ce travail et mon logiciel-expert permet de faire des statistiques sur 2 mois que je vous livre.
RESULTAT DES DELIVRANCES DE PRINCEPS
Cordarone® 13 délivrances dont 12 mentions non substituable
Imodium® 14 délivrances dont 12 mentions non substituable
Xanax®0.50 11 délivrances dont 11mentions non substituable
Tahor®10 12 délivrances dont 11 non substituable
Plavix® 38 délivrances dont 32 non substituable
Zanidip® 26 délivrances dont 21 non substituable
Vous comprenez bien qu’avec des chiffres pareils, si la CPAM vient me chercher des noises, il sera facile de me justifier. C’est une assurance contre les ennuis (et les rejets de dossiers) et cela permettra à votre syndicat de vous défendre efficacement lors des commissions paritaires locales. (CPL)
confraternellement
Philippe LANCE
