Modification de prix de spécialités remboursables
___________________
Aux termes de plusieurs avis de prix publiés au Journal Officiel du 23 décembre, les prix fabricant hors taxes (PFHT) et prix publics toutes taxes comprises (PPTTC) des spécialités suivantes Modification de prix PARACETAMOL sont modifiés.
Compte tenu de l’évolution du mode de rémunération qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, nous indiquerons pour chacune des spécialités concernées :
- le PFHT,
- le PGHT, qui est égale à la somme du PFHT et de la marge grossiste,
- le PPUB CEPS TTC, qui tient compte uniquement de la marge officinale et de la TVA applicable sur l’ensemble du montant,
- les FRAIS D’ACQUISITION, qui se composent du PPUB CEPS TTC et du montant des honoraires TTC.
Comme vous le remarquerez les spécialités remboursables à base de paracétamol font l’objet d’une baisse de prix en janvier 2015, puis en novembre 2015. Dans ce dernier cas (cf. dernier tableau), nous vous indiquons d’ores et déjà le montant des frais d’acquisition qui seront applicables au 1er janvier 2016, du fait de l’évolution programmée de l’arrêté de marge et des honoraires de dispensation.
Sont mentionnés, dans le cadre du premier tableau, les PPUB CEPS TTC et les FRAIS D’ACQUISITION qui seront applicables uniquement le 1er janvier prochain. En effet, la modification des prix publics et des frais d’acquisition résultant d’une modification de la marge et non d’une modification de PFHT sont applicables immédiatement.
Elle ne donne pas lieu à la compensation financière prévue par le décret n° 2014-955 du 21 août 2014 relatif à la suppression de la vignette pharmaceutique.
IMPORTANT
Nous tenons à vous rappeler les points suivants:
les laboratoires vendent ces spécialités pharmaceutiques concernées aux nouveaux prix fabricant hors taxes à compter de la date de modification de prix indiquée au Journal Officiel ;
les grossistes-répartiteurs vendent ces spécialités à l’ancien prix grossiste pendant les 20 jours qui suivent la date de modification de prix. A compter du 21ème jour, ils sont tenus de les vendre au nouveau prix grossiste.
les pharmaciens vendent ces spécialités à l’ancien prix public pendant les 50 jours qui suivent la date de modification de prix. Au-delà, ils sont tenus de les vendre au nouveau prix public
les conditionnements disposant encore de vignettes et qui seraient encore présents dans le circuit de distribution peuvent être écoulés sans limite de date.
Nous vous rappelons, enfin, l’importance de scanner le code « Datamatrix » figurant sur le conditionnement.
