Courant novembre, quelques confrères nous ont fait part de retards de règlement de la part de la CPAM 13.
Après vérifications nombreuses auprès des confrères, les retards constatés nous ont permis de voir que les retards n’étaient pas généralisés mais dépendaient des contrôles génériques effectués par la CPAM en cette fin d’année.
Valérie de Lécluse est intervenue auprès de la Direction de la CPAM pour leur rappeler que les contrôles ne devaient pas retarder les paiements.
Si vous constatez encore des retards, n’hésitez pas à nous informer car ce sont des retards parcellaires et ils ne concernent pas toutes les officines.
Si vous constatez des rejets « TPCG » ou autres rejets qui vous semblent anormaux, n’hésitez pas à nous contacter aussi.
La CPAM 13 est en droit de faire respecter la loi sur le TPCG. Nous avions averti les confrères syndiqués dès le 14 octobre 2015, lendemain de la CPL ou la CPAM nous avait prévenu des contrôles à venir suite à notre refus de procéder à la substitution y compris quand la mention « non substituable » figurait sur la prescription. Les contrôles génériques s’effectuent sur les officines ou le taux de substitution n’atteint pas les 85% prévus par l‘avenant génériques signé par les trois syndicats nationaux.
Si le patient refuse le médicament générique, la délivrance du princeps ne permet pas la dispense d’avance des frais. Cette disposition ne s’applique pas non plus dans les cas pour lesquels la substitution peut poser des problèmes particuliers au patient, y compris les cas prévus à l’article L. 5125-23 du code de la santé publique. (Article L 162-16-7 du Code de la Sécurité sociale).
Notre syndicat intervient pour faire cesser le plus rapidement possible les rejets sur les princeps qui n’ont pas de génériques disponibles.
P.L
