Le 12 Janvier 2016
L’UNAPL, qui représente 1 million d’entreprises libérales, essentiellement des TPE dans les secteurs de la Santé, du Droit, des Techniques et du Cadre de vie, s’associe au mouvement général des représentants patronaux pour soutenir la nécessité de la mise en œuvre d’un plan d’urgence ambitieux pour l’Emploi.
>
> Différentes contributions ont été versées par les organisations patronales interprofessionnelles. Si l’UNAPL adhère à nombre d’entre elles, elle souhaite appeler l’attention du Gouvernement, sur la nécessité de revoir l’ordre des priorités concernant les mesures à retenir mais aussi de les compléter pour répondre aux besoins des TPE, en particulier libérales, où un important gisement d’emplois existe.
>
> En effet, la redynamisation de l’emploi passe d’abord par des dispositifs spécifiques aux TPE qui sont plus nombreuses, plus réactives et plus présentes dans les territoires.
>
> Aussi l’UNAPL propose au Gouvernement d’agir prioritairement dans 6 directions :
Rétablir la confiance
Dans le secteur des TPE libérales, la création d’emploi est corrélée au contexte économique et au niveau de l’activité. Elles ont besoin d’une visibilité sur l’avenir pour se développer et de souplesse en cas d’interruption d’un marché ou d’échec d’un projet, afin que leur audace économique et leur capacité d’innovation ne soit ni bridée, ni pénalisée. Les incertitudes réglementaires, législatives, fiscales et sociales, d’une part, et d’autre part les nouvelles contraintes qui leur sont imposées, le plus souvent de façon brutale, ne permettent pas d’avoir une vision sereine de l’avenir. Les mesures telles que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour leurs salariés ne vont pas dans le sens d’une simplification pour les employeurs et représentent une source d’inquiétude quant à la capacité des chefs de ces petites entreprises à en supporter la gestion.
Promouvoir et valoriser l’entrepreneuriat et la création d’entreprise libérale
Etre profession libérale, créer son entreprise, c’est créer son emploi et créer demain d’autres emplois pour développer son entreprise.
Simplifier le Droit du Travail
La réforme du Code du Travail ne doit pas être cosmétique, mais une réforme de grande ampleur permettant une simplification du Droit du Travail et la création de nouveaux contrats de travail assis sur la notion de mission, liés à l’activité de l’entreprise, comportant les motifs anticipés de rupture éventuelle ainsi que les compensations financières qui en découleraient.
Alléger le coût du travail
Le coût du travail représente un frein pour la création d’emploi et les mesures exonération de charges existantes sont mal ciblées et excluent souvent les TPE libérales. C’est pourquoi l’UNAPL préconise un meilleur ciblage des exonérations qui doivent devenir plus progressives dans le temps afin de faire disparaître l’effet couperet constaté lorsque les entreprises arrivent à la fin du dispositif. Uneffort particulier doit être consenti dans les cas d’embauche de jeunes.
> D’autre part, la taxe sur les salaires, qui concerne une partie des professions libérales, est un insupportable anachronisme qui pénalise sévèrement l’emploi. Celle-ci doit être réformée au plus vite.
Rétablir l’équité fiscale
L’essentiel des mesures fiscales, par exemple pour l’investissement, concerne les grandes entreprises, écartant les TPE dont le potentiel est pourtant réel. C’est pourquoi l’UNAPL souhaite que le Gouvernement puisse étendre aux TPE libérales les mesures d’allégement qui existent déjà et dont elles sont exclues, afin de les doter les moyens de développer leur activité, leur productivité et d’anticiper le virage numérique.
Elargir le pouvoir d’initiatives des Régions sur l’Emploi
Les Conseil Régionaux, mais aussi d’autres collectivités locales, développent des politiques locales de soutien à l’emploi, notamment par le biais d’exonérations de charges sociales, et diverses expérimentations. Ces dispositifs doivent naturellement être étendus aux TPE libérales. Leurrecensement doit être établi afin de les faire connaître auprès des chefs d’entreprise, leur efficacité faire l’objet d’une évaluation, afin de permettre la généralisation au niveau national des initiatives les plus efficaces.
>
> Au total, l’UNAPL attend du Gouvernement qu’il engage un véritable plan d’urgence pour l’emploi dans les TPE libérales et qu’il rétablisse un véritable climat de confiance permettant de lever les freins à l’embauche dans ce secteur. L’UNAPL poursuit son travail de fond sur ce dossier et apportera des contributions, début février, lors du séminaire des partenaires sociaux.
>
> A propos de l’UNAPL
> L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 67 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales. Les professions libérales représentent 27,8% des entreprises françaises et emploient près de 2 millions de personnes dont un million de salariés. En savoir plus : www.unapl.fr
