Une décision du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), en date du 9 décembre 2015[1] a pour effet de mettre sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) les spécialités pharmaceutiques à base de clopidogrel.
Aux termes de cette décision, le Plavix® et l’ensemble de ses génériques seraient soumis à un TFR à compter du 2 janvier 2017.
Le montant de ce dernier est repris dans le tableau qui suit :
| Groupe Générique | Conditionnement | TFR en euros toutes taxes comprises | Frais acquisition en euros toutes taxes comprises |
| Clopidogrel 75 mg | 30 comprimés | 15,20 | 16,22 |
Cette décision aurait un effet déplorable sur l’économie officinale à plus d’un titre.
Elle réduirait la rémunération réglementée de 15 millions d’euros en année pleine mais également, et de manière significative, le montant de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) pour la délivrance de spécialités génériques, le clopidogrel étant une des principales molécules ciblées.
Nous avons appelé l’attention de nos différents interlocuteurs sur le caractère inacceptable de cette mesure. Dans le cadre de la négociation avec l’assurance maladie relative à la ROSP sur la délivrance des génériques, la Fédération a demandé et obtenu que l’avenant n°9 relatif à la convention nationale pharmaceutique prévoit une clause aux termes de laquelle les partenaires conventionnels se réservent la possibilité de réviser les paramètres de calcul de la ROSP selon les taux de substitution atteints par chaque molécule ciblée et notamment le clopidogrel.
Au-delà de cette clause, nous estimons qu’une mobilisation des officinaux sur la substitution de la molécule clopidogrel est susceptible de conduire le CEPS à rapporter sa décision. En effet, son taux de substitution est actuellement de l’ordre de 78 %, alors que le seuil fixé par le Comité pour décider de placer une molécule sous TFR est de 80 %.
Nous sommes conscients que la substitution du clopidogrel rencontre de nombreuses difficultés. Celles-ci s’expliquent, notamment, par des pratiques mises en œuvre dans le passé, afin de limiter la substitution et qui ont entraîné, pour certaines d’entre elles, une condamnation de leur auteur par l’Autorité de la concurrence.
Cependant nous sommes persuadés, comme nos différents interlocuteurs, que les officinaux sont capables de relever le défi des deux points de substitution nécessaires permettant d’éviter l’instauration d’un TFR sur cette molécule, et, ce faisant, de conserver une véritable concurrence entre les laboratoires pharmaceutiques.
Philippe GAERTNER
Président
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031665269&oldAction=rechExpTexteJorf
