Accessibilité: Les retards pourraient être sanctionnés dès le printemps

Le gouvernement promet de prochaines sanctions aux établissements qui ne seraient toujours pas engagés dans une démarche d’accessibilité.
Les éta­blis­se­ments re­ce­vant du pu­blic (ERP), donc les of­fi­cines, avaient jus­qu’au 27 sep­tembre pour dé­po­ser leur agenda d’ac­ces­si­bi­lité pro­gram­mée (Ad’Ap), bien que les dos­siers soient en­core ac­cep­tés, sur jus­ti­fi­ca­tion. Si le nombre d’éta­blis­se­ments en­ga­gés est « en­cou­ra­geant », a sou­li­gné la sé­na­trice Claire-Lise Cam­pion (Es­sonne, Groupe so­cia­liste et ré­pu­bli­cain) lors de la séance de ques­tions au gou­ver­ne­ment mardi 16 fé­vrier, il n’est « pas to­ta­le­ment suf­fi­sant ». Elle a donc in­ter­pelé la se­cré­taire d’État char­gée des Per­sonnes han­di­ca­pées, Sé­go­lène Neu­ville, quant aux me­sures en­vi­sa­gées « vis-à-vis des re­tar­da­taires ».

Cette der­nière en a pro­fité pour don­ner les « der­niers élé­ments chif­frés, au 1er fé­vrier 2016 : sur 1 mil­lion d’ERP, 300 000 étaient ac­ces­sibles au 1er jan­vier 2015 et 405 000 étaient en­trés dans la dé­marche au 1er fé­vrier 2016, ayant pro­grammé [et] chif­fré leur ac­ces­si­bi­lité. Il reste un peu moins de 300 000 ERP qui, pour l’ins­tant, ne sont pas ren­trés dans la dé­marche ». La se­cré­taire d’État ex­plique avoir « donné pour ins­truc­tion aux pré­fets de conti­nuer à in­for­mer les ges­tion­naires d’éta­blis­se­ments re­tar­da­taires, pour qu’ils puissent dé­po­ser leur agenda. Concer­nant les sanc­tions, parce qu’à un mo­ment il fau­dra y ve­nir, le dé­cret […] n’est pas en­core sorti. Il est ac­tuel­le­ment au Conseil d’État et sor­tira pro­ba­ble­ment vers le mois de mai. Dès lors que le dé­cret sera pu­blié, les pré­fets ont […] l’ins­truc­tion de ne pas hé­si­ter à ac­tion­ner jus­te­ment ces sanc­tions. Vous le voyez, ma­dame la sé­na­trice, le gou­ver­ne­ment est to­ta­le­ment dé­ter­miné pour l’ac­ces­si­bi­lité ». Les ti­tu­laires concer­nés savent ce qui leur reste à faire…

Par Anne-Laure Mercier

source Le Pharmacien de France

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